Sujet (Cloturé) initié par Mouche, il y a 2 ans - 2339 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Dans un esprit de conciliation notre belle mère ayant l usufruit total de la succession et demandant en capital sa part du compte titres nous lui proposons de racheter son usufruit du compte titres en rente viagère si elle accepte Peut on faire une rente viagère sur un usufruit de compte titres comment est elle indexée les actions étant très volatiles D autre part 10 mois après le décès rien n avan ce Unilatéralement notre belle mère a dessaisi le notaire en charge de la succession En a t elle le droit Merci de votre retour
Passionnant sujet que de valoriser un bien volatil ! C'est vrai, c'est difficile.
La rente viagère n'est qu'une modalité. En clair, il s'agit de convertir l'usufruit, pour partie en capital et pour une toute petite partie, en rente viagère.
Soit, vous envisagez de céder les actions et dans ce cas, la valorisation sera plus simple selon moi, mais ce n'est certainement pas la vision la plus optimale.
Soit, il faudra vous mettre d'accord sur une date à laquelle se placer pour estimer le compte-titres.
Vous avez par ailleurs raison d'essayer de trouver un accord, surtout sur des biens "complexes", parce que, imaginez cette incertitude courir tout le long d'une procédure de partage...
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour Maître Je vous remercie beaucoup Pour votre réponse mais Hélas votre réponse n apporte aucune précision quant à la transformation D un bien volatile ( titres) en rente viagère Pour nous et comme nous permet la loi il n est pas question de racheter son usufruit sur le compte titres en capital De toutes les façons le règlement de la succession est bloqué puisque notre belle mère a dessaisi le notaire en charge et qu elle avait choisi et ne donne plus signe de vie Nous allons donc devoir l assigner Cordialement
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