Sujet initié par Guest 382020, il y a 1 an - 1605 vues
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Bonjour, La gendarmerie m’a appelé pour une histoire où mon nom nom figurait. Il s’agit d’une main courante pour une agression sexuelle qui est fausse et j’ai tous les éléments pour montrer que c’est incohérent. La gendarmerie m’avait dit que c’est le parquet qui déciderait si c’est sans suite ou si l’enquête est poursuivie. Cependant elle m’avait écrit que c’était une main courante et pas une plainte et qu’il n’y aurait pas de conséquences Sur moi ou mon avenir. Ce que je ne comprends pas c’est qu’il n’y aurait aucun sens de poursuivre une enquête à partir du moment où elle m’a précisé qu’il n’y aurait aucune conséquence sur moi ou mon avenir? Merci en avance
Bonjour, La main courante n'entraîne pas (contrairement à la plainte) d'enquête de police ou de gendarmerie, sauf si le parquet le décide. Ce n'est pas à la victime de décider s'il y a des conséquences ou des poursuites. Si la question est résolue, je vous remercie de l'indiquer en cliquant sur le bouton "Question résolue"
Cela peut avoir du sens, si le procureur de la république en souhaite pas que cette affaire reste sans réponse Une agression sexuelle est un délit punie d'une peine d'emprisonnement
Et qu’en est-il si j’ai tous les éléments pour montrer que ce qu’elle raconte est faux? Une agression sexuelle est un délit mais une dénonciation calomnieuse aussi ?
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