Sujet (Cloturé) initié par Moi, il y a 1 an - 1527 vues
Bonjour, Actuellement, je viens de mettre en vente ma maison, si un acheteur me fait une offre au prix, mais que je ne souhaite pas lui vendre, puis-je refuser?
Car je suis passé par une agence et j'ai signé électroniquement, et j'ai pas fait attention aux conditions de vente
Cordialement
Conditions générales du mandat concernant le mandant Le MANDANT s'engage à exécuter le présent mandat de bonne foi. Le MANDANT s'engage à vendre les biens à tout acquéreur présenté par le MANDATAIRE ou par un mandataire qu'il se sera substitué aux prix, charges et conditions du présent mandat, la vente pouvant être assortie d'une condition suspensive d'obtention de prêt. Le MANDANT autorise expressément le MANDATAIRE à établir et à signer, en son nom et pour son compte, toute promesse de vente aux prix et conditions nécessaires à l'accomplissement des présentes et à recueillir la signature de l'acquéreur. Le MANDATAIRE s'oblige, dans ce cas, à communiquer préalablement au MANDANT pour information le projet de compromis ou de promesse unilatérale de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par envoi recommandé électronique. EN CAS DE MANQUEMENT À L'UN OU L'AUTRE DE CES ENGAGEMENTS, LE MANDANT S'OBLIGE EXPRESSÉMENT ET DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE À VERSER AU MANDATAIRE UNE SOMME ÉGALE AU MONTANT TOTAL, TVA INCLUSE, DE LA RÉMUNÉRATION PRÉVUE AUX PRÉSENTES ET CE, À TITRE D'INDEMNITÉ FORFAITAIRE ET DÉFINITIVE.
Si l'acquéreur à fait une offre écrite au prix demandé, si vous refusez de vendre, vous vous exposez à des pénalités et/ ou une action judiciaire en vente forcée.
A priori, selon les informations communiquées mais il faudrait lire toutes les pièces du dossier peut être en prenant rendez-vous chez un avocat spécialisé qui pourrait en prendre connaissance dans le cadre d'une consultation.
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