Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Permis non prorogé
Sujet initié par Francois, il y a 1 an - 2133 vues
Bonjour, mon fils a perdu son permis de conduire. il s'est représenté à session et un nouveau permis lui a été délivré. il a été verbalisé d'une amende de 90 euros assortie d'un retrait de trois points au motif qu'il conduisant avec un permis de conduire non prorogé. est ce légal. Merci de vos réponses
Suite à une infraction, la visite médicale est valide pour une durée de six mois à un an. Il doit ensuite repasser une nouvelle visite pour que son permis soit prorogé.
Si il ne l'a pas effectué, malheureusement, l'infraction est constituée.
Bonjour Maître merci pour votre réponse. cependant les précédents retraits de points avaient entrainé l'annulation de son permis. pour obtenir son nouveau permis il a du se représenter à l'examen du code et la conduite. doit on considérer le nouveau permis à mon sens sans lien avec le précédent, comme un permis prorogé ?
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