Sujet (Cloturé) initié par Maryem, il y a 1 an - 1187 vues
Bonjour, J'ai déposé ma demande d'échange de permis de conduire en mai 2019 à la préfecture de Rouen (avant que la procédure soit dématérialisée) Des mois après,j'ai recontacté la préfecture vue que j'ai pas eu de retour.Mon dossier a été renvoyé, dossier incomplet, alors que j'ai rien reçu chez moi.de ce fait le délais d'une année est dépassé. Comment je pourrais prouver que j'ai demandé l'échange durant la première année de résidence ? J'étais naturalisè en juin 2022,est ce que la naturalisation m'ouvre le droit de conduire avec le permis Tunisien ou le droit d'échange Cordialement
La preuve du dépôt en 2019 ne changera rien à votre situation puisqu’il y a eu un rejet de votre demande qui, non contestée dans le délai de recours, est définitive. C’est la délivrance du premier titre de séjour qui déclenche le délai d’échange. Votre naturalisation, intervenue ultérieurement, ne fait pas courir un nouveau délai. Vous devrez donc passer l'examen pour obtenir un permis français si vous voulez conduire en France.
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