Sujet (Cloturé) initié par Catdub, il y a 1 an - 2025 vues
Bonjour,Merci de vos réponses En juin 2021 j'ai été poignardée par mon conjoint. Nous avons fait la reconstitution des faits le 10 novembre 2022, pour l'instant je n'ai pas de nouvelles mais je me prépare pour le procès. Mon cher mari prétend qu'il ne se souvient de rien et veut se faire passer pour un gentil garçon qui n'a jamais été violent avec personne. J'ai de nombreuses attestations prouvant le contraire, notamment celle d'une personne qui avait porté plainte contre lui en 2010. Suite à cette histoire mon mari avait reçu un rappel à la loi mais je ne retrouve pas ce document. Y a-t-il encore des traces de ce rappel à la loi datant de 2010? Merci beaucoup
Vous n'avez pas à vous soucier de cela: si votre mari est poursuivi devant un tribunal, le parquet - et les juges - auront accès à l'intégralité de ses antécédents judiciaires. Dont ce rappel à la loi.
Cela figurera par ailleurs dans le dossier, dont il sera possible de demander une copie avant le procès.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.