Actuellement suite à une séparation nous avons vendu notre maison .
Nous vivons toujours dans cette maison actuellement.
Ma question avec l’agence on s’est mis d’accord qui devait nous reloger chacun dans sont appartement mais tout ça oralement ,nous avons déjà signé l’offre d’achat.
Si je ne trouve pas d’appartement, puis-je mettre une clause dans l’acte notarié que le bien sera libéré une fois que je serai reloger par l’agence ?
Sinon ci je trouve moi même sans passer par l’agence pour trouver un logement, je peut mettre cette clause ?
Maintenant je ne comprends plus rien, j’ai eu un notaire au téléphone qui me dit que non je ne peux pas mettre cette clauses est-ce la vérité ?
Oui vous pouvez tout à fait décaler la date de la vente. Toutefois si une promesse de vente a été signée il convient de vérifier si ce report est envisageable.
S’agissant des possibilités pénalités applicables, si une promesse de vente a été signée, il convient de vérifier si une clause pénale permet le versement de pénalités. Dans le cas contraire, vous n'êtes pas tenu au paiement de pénalités.
Bonjour, C est une négociation, vous pouvez toujours demander de retarder la date de signature ou l entrée en jouissance mais vous devez en discuter avant la signature de l acte notarié et l organiser par des clauses. Un avocat peut être utile dans les discussions avec le notaire. Si vous ne respectez la date de signature, l acquéreur peut vous forcer à vendre. Merci de cliquer sur resolu.
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