Interdiction de passage

Sujet (Cloturé) initié par Bichette19591, il y a 1 an - 1746 vues

Bonjour
Ma maman locataire avec le propriétaire du batiment on a du côté route une porte d entrée codée mais rien pour rentrer dans la cours de ce côté là il faut passer par un autre propriétaire pour passer en voiture puisqu il ni a rien pour passer avec un véhicule suite à une altercation Madame la propriétaire du terrain nous a mis un courrier que c était un chemin privé qui était leur propriété et qu en aucun cas on avait l autorisation de le prendre avec notre voiture il y a un accès devant l immeuble ,l'accès devant l immeuble c est juste une porte d'entrée quand on est à pied , à t'elle le droit de nous refuser l'accès alors que c est le seul passage pour les voitures ma maman est locataire n'avons nous pas les mêmes droits peut elle nous en empêcher ?? De plus ma Maman est handicapée et a 92 ans il faut la tenir pour marcher sinon elle perd l'équilibre est ce qu 'on peut parler d'un enclavement,on fait juste qu y passer on ne dit arrête pas ,de plus elle m a mis une lettre d interdiction en me mettant qu elle a photographié la mise en boîte au lettres est ce valable juridiquement ? Merci de vos réponses