Hériter des grands-parents si il y a eu renonciation à la succession du père?
Sujet (Cloturé) initié par Verenevendee, il y a 1 an - 1530 vues
Bonjour, Mon fils avait 6 ans lorsque son père Mr X est décédé accidentellement en 1994. J'étais divorcée de Mr X en 1993, et j'avais fait pour mon fils mineur une renonciation à la succession, du fait des dettes de son père. En avril 2022 a eu lieu le décès de la mère du père de mon fils, donc de sa grand-mère. Son grand-père est toujours vivant et se trouve en EHPAD. Cependant, il a été décidé de vendre la maison des grands-parents et il y aura donc une succession. Je suis très inquiète car je repense à la décision que j'ai prise il y a 30 ans, de renonciation à la succession. Le papa de mon fils avait 4 autres frère et soeurs, tous vivants. Mon fils pourra-t-il prétendre à obtenir le même droit à la succession que ses 4 oncle et tantes, malgré la renonciation? Je vous remercie par avance de votre réponse. Très cordialement, Véronique Henry. J'ai oublié de préciser que mon fils n'a ni frère ni soeur.
Les deux successions étant différentes, votre fils peut prétendre à la succession de ses grands parents au même titre que ses oncles et ce en dépit de la renonciation à la succession de son père. Tel est la règle posée par l'article 754 du code civil.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.