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Alexia.frForumSociétésAG SCI clause douteuse
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Ag sci clause douteuse
Sujet (Cloturé) initié par Alexandre, il y a 1 an - 1212 vues

Bonjour,
en complément de ma précédente question sur les ordres du jour d'une convocation à une AGE ou je désire racheter toutes les parts de mes co-associés il est mentionné

-volonté de X et Y de vendre leurs parts pour un montant global de 100
-volonté de Mr Z d'acheter toutes les parts pour un montant de 99
(on parle de 100% des parts de la SCI)
c'est ok pour les montants mais
ensuite a été ajouté par le gérant:

Dans l’hypothèse où la résolution d’une promesse d’achat ne serait pas adoptée, les associés pétitionnaires de l’Assemblée Générale, intègrent au présent ordre du jour, une proposition alternative tendant, par la voie juridictionnelle, à obtenir une modification des statuts en vue de substituer à la majorité requise des trois quarts, une majorité simple plus conforme aux usages.

cela me semble un piège dans le sens ou s'ils n'acceptent pas mon offre (très légèrement inférieure)ils me font valider l'accord (en passant par le Tribunal) pour passer la majorité à 50% ( elle est actuellement de 75% et je possede 33%).
Rien de les empêche de chercher un autre acquéreur faisant une meilleure offre!
j'ai d'ailleurs demander au gérant ce que signifiait
résolution d’une promesse d’achat
Mais sans réponse à ce jour
La promesse d'achat, je la fait, mais s'il la refusent il y aurait non-résolution?

dois je demander au gérant de supprimer de complément?

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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
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Cher Monsieur,
La phrase que vous ne comprenez pas doit être relue dans son entier:

Il est écrit "Dans l’hypothèse où la résolution d’une promesse d’achat ne serait pas adoptée, ..."
En l'occurrence, le terme "résolution" se rapporte au projet de résolution soumis à l'Assemblée Générale, portant sur l'acceptation de la promesse d'achat.
La phrase est très mal rédigée et il manque des informations importantes.

Mais je ne vois pas où serait le piège pour vous. Si votre offre d'acquisition de toutes les parts de vos associés n'est pas votée à la majorité qualifiée de 75% il est logique de demander à modifier les statuts pour abaisser la majorité à 50%+ 1 voix.
Toutefois je ne vois pas en quoi la démarche judiciaire pourrait aboutir. Le juge ne peut pas aller à l'encontre des statuts.

EN résumé, si vous souhaitez faire avancer votre offre d'achat, je vous recommande de vous rapprocher d'un avocat qui formulera de manière plus logique et cohérente les actes qui sont soumis à approbation de vos associés.
Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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il y a 1 an
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