Bonjour,Merci de vos réponses,j'ai un stet au mois de mai mes j n'ai pas entendu par les gendarmes et le délai pour récupérer mon permis et passer depuis 2mois j voulez savoir si il n y avait pas un vis de proseduret j ai reçu le28/10/2/22 un avis pour me dire que j ai tout mes points merci de votre réponse
Cher Monsieur, Votre question n'est pas très claire. De quel délai parlez vous ? L'étude des vices de procédure ne peut se faire qu'avec la lecture du dossier pénal. Il faut attendre d'être convoqué afin qu'un avocat puisse vérifier la présence ou non de vices de procédures. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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