Bonjour, en aout 2018 j'ai écopé d'une suspension de 6 mois de permis pour test légèrement positif eu cannabis.nous somme en 2023 et je viens seulement d'etre convoqué au tribunal pour le 31 janvier.est ce normal que ca soit si long car depuis aout 2018 je ne peux plus conduire cela fait donc bientôt 5 ans de suspension et j'ai perdu plusieurs opportunités de travail à cause de ça.Suis je obligé de me rendre à cette convocation et puis je contester cette décision. a savoir que j'ai passer un stage de récupération de points qui faisait office d'amende.et que j'ai a nouveau tous mes points.merci de me renseigner.
En principe, les délais de convocation ne sont pas si longs. Quel est le tribunal concerné ?
Je vous confirme que vous devez vous rendre à cette convocation au risque d'être condamné en votre absence et sur le fondement des seuls éléments du dossier pénal.
Vous encourez une perte de 6 points sur votre permis de conduire. Vous pouvez vous faire assister par un avocat afin que ce dernier détermine une stratégie de défense permettant d'obtenir la meilleure décision possible.
Concernant la suspension de votre permis de conduire, vous aviez la possibilité de récupérer la validité de votre permis de conduire sur le site de l'ANTS après l'expiration du délai de 6 mois !
Je ne comprends pas vous auriez pu récupérer votre permis de conduire sans attendre le jugement en passant une visite médicale au bout des six mois de suspension.
Tout dépend de la convocation, si c'est une ordonnance pénale c'est juste pour vous notifier une ordonnance pénale, vous avez 45 jours pour faire opposition à cette décision si vous n'êtes pas d'accord.
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