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Alexia.frForumFamille & PersonnesSortie territoire mineurs

Sortie territoire mineurs
Sujet initié par Thor, il y a 2 ans - 1729 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Madame ,monsieur,

Je vous contacte pour avoir des informations précises au sujet du cadre réglementaire qui s'applique au séjour à l'étranger d'un mineur sans la présence d'aucun de ses parents . Je suis le père de deux enfants dont la mère (nous sommes séparés et avons tous les deux l'autorité parentale) souhaite faire faire aux enfants (10 et 14 ans),donc sans sa présence,un séjour en Allemagne et je voulais savoir si elle doit faire une demande d'autorisation de sortie du territoire et elle est dans l'obligation d'avoir également ma signature,et donc mon accord.Dans la mesure où il faudrait obligatoirement mon accord et qu'elle s'en passerai , ais- je la possibilité de demander une interdiction de sortir du territoire ?le séjour est prévu pour la mi février 2023 et je crains que les délais de réponse généralement assez long du JAF ne me permettent pas de faire respecter mes éventuels droits .j'ai envoyé un mail à la préfecture mais 4 semaines de délais de réponse minimum.

Cordialement.
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Maitre Samy DE BOISVILLIERS
Inscrit au barreau d'Orleans
27 avocats recommandent1066 questions résolues7 publications
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Bonjour,

Si le jugement du JAF, qui organise les modalités relatives aux enfants, prévoit l'interdiction du territoire français sans l'accord des deux parents, alors effectivement, votre accord est nécessaire.

Pour qu'un jugement du JAF prévoit cela, encore faut-il l'avoir demandé et j'imagine que ce n'est pas le cas dans votre situation.

Si le jugement du JAF ne le prévoit pas, les enfants peuvent donc quitter le territoire français malgré le désaccord d'un parent.

La préfecture peut interdire temporairement la sortie du territoire aux enfants sans l'accord des deux parents, mais il faut démontrer un motif légitime (par exemple, un des motifs fréquemment retenus est le risque d'enlèvement international d'enfants).

Dans votre situation, vous pouvez donc saisir la préfecture, ou saisir le JAF en urgence afin d'obtenir un jugement plus durable prévoyant l'interdiction de sortie du territoire sans l'accord des deux parents, mais compte tenu du délai très court que vous indiquez, le JAF risque fort de ne pas pouvoir rendre sa décision à temps.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
il y a 2 ans
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Maitre Samy DE BOISVILLIERS
Inscrit au barreau d'Orleans
27 avocats recommandent1066 questions résolues7 publications
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Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Cela m'aiderait. Je vous remercie.
il y a 2 ans
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