Pension alimentaire

Sujet initié par PIERRE1733, il y a 2 ans - 1646 vues

Non je n'étais pas assisté et je ne suis pas allé à l'audience.

Le jugement dit que tant mes salaires ne sont pas au minimum du SMIC je suis exempté de payer la pension mais que je devrais reprendre à partir de ce moment là.

La mère de mon fils ne sait pas que je travail alors est-ce possible de rester comme cela étant donné qu'elle reçoit l'ASF depuis un an déjà...

Merci d'avance

Monsieur,

Tout d'abord, je ne peux que vous inviter à respecter le jugement du Juge aux Affaires familiales, sans quoi, vous pourriez tomber sous le coup de la loi et plus particulièrement du délit d'abandon de famille, qui est une infraction pénale.

Ensuite, il semble probable que la CAF prenne connaissance de votre retour à meilleur fortune et vous demande de rembourser les sommes perçues par Madame au titre de l'ASF, avec pénalité éventuelle pour défaut de déclaration. En effet, l'ASF ne doit être versée qu'en cas d'impécuniosité du débiteur, ce qui n'est plus votre cas.

Vous devez donc vous acquitter de la pension alimentaire que le juge a fixé dans les conditions du jugement, puisque vos revenus dépassent la limite fixée par le Juge.

Sachez que si vous considérez que cette contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est trop importante au vu de vos revenus et charges, vous pouvez saisir, à nouveau, par voie de requête le JAF, seul ou avec un Avocat.

Si l'Avocat n'est pas obligatoire, il peut être recommandé pour évaluer votre situation et vous conseiller au mieux.

En effet, seul ce dernier, prenant connaissance de votre entier dossier pourra vous conseiller au mieux.

Sachez que si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle, un Avocat peut vous être désigné.

Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci".

Cordialement,