Sujet initié par Bolide21, il y a 2 ans - 1840 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,j ai reçus aujourd'hui un appel de la gendarmerie pour me donner une convocation devant le tribunal de grande instance pour des violences conjugales après refus d une composition pénale du président du tribunal a qu'elle jsanction dois je m attendre sachant qu'il y a récidive sans sanction au préalable cette affaire date de 2021 et je suis toujours avec mon épouse et tout se passe très bien désormais entre nous ?sachant que j ai avouer au gendarme que j avais mal réagis suite à de nombreux événement qui se sont dérouler au seins de notre couple mais aussi en dehors de notre couple ?
Cher Monsieur, La réponse à votre question dépend de 3 facteurs: 1- le Tribunal devant lequel vous passez. 2- les faits en eux mêmes et les conséquences pour la victime 3- votre comportement à l'audience
3 gifles ce sont 3 faits de violence, ou un seul fait s'ils interviennent dans le même temps. Une ITT de 3 jours c'est un délit En cas de violences ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours la peine encourue au maximum est de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. La sanction réellement encourue dépend comme je l'ai dis - des circonstances - de votre comportement à l'audience - et du tribunal qui vous jugera outre la compétence de votre avocat.
J ai prévu d y aller sans avocat croyez vous qu'ils me mettrai une peine d emprisonnement après presque 2 ans écoulé car je vous avoue que moi et mon épouse sommes très stressée a l idée que cela arrive de plus les 3 gifle sont arriver au même moment
Et les conséquences sont que notre couple allais très mal nous étions en train de nous séparer je venais de perdre un chien qui m étais très chère et un an auparavant jour pour jour nous avions perdu notre bébé
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.