Emission

Sujet (Cloturé) initié par barynia, il y a 1 an - 1952 vues

Bonjour,

Vous pouvez effectivement demander à la banque les dernier relevés bancaires du défunt si vous êtes héritier.

Si un chèque a été fait au bénéfice d'autrui, peu de temps avant le décès, partons du principe, à défaut de preuve contraire, qu'il s'agit vraisemblablement d'un don manuel au profit de son bénéficiaire ; à charge pour ce dernier de rapporter la preuve d'une autre cause.

En conséquence, le bénéficiaire de ce chèque :

1°/ Si c'est un cohéritier, devra rapporter la totalité de la somme perçue, afin de la répartir entre tous les héritiers ;

2°/ Si c'est un tiers (non héritier), alors il faudra comptabiliser cela dans la quotité disponible, laquelle évolue en fonction du nombre d'enfants (1/2 si 1 enfant, 1/3 si 2 enfants et 1/4 si 3 enfants et plus).
Cette fraction s'applique sur la masse calculée comme suit : Biens existants au décès - Passif + Donations.

Si le montant de ces donations n'est pas supérieur à la quotité disponible ainsi calculée, le bénéficiaire tiers ne vous doit rien et peut conserver le bénéfice de ces sommes.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Si votre mére a remis au profit de votre fils deux chèques de 10000 euros, elle était animée d'une intention libérale à son profit
Il agit dons de dons manuels s'imputant effectiement sur la quotité disponible
si vous êtes fille unique la QD est effectivement de moitié