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Alexia.frForumImmobilierCaméra braquée chez nous

Caméra braquée chez nous
Sujet initié par Claire68, il y a 2 ans - 1400 vues

Bonjour,

Depuis 6 mois un sombre crétin de voisin a installé une caméra braquée chez nous.il refuse de l'enleverMerci de vos réponses pour me xire comment je peux l'envoyer en justice

Merci.
Claire
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Maitre Samy DE BOISVILLIERS
Inscrit au barreau d'Orleans
27 avocats recommandent1066 questions résolues7 publications
Contacter
Bonjour,

Le comportement que vous décrivez peut être constitutif d'une atteinte à la vie privée.

Votre voisin pourrait donc être sanctionné civilement (dommages-intérêts), mais aussi pénalement (peine d'amende et d'emprisonnement).

* Sur le plan civil

La première démarche consiste à lui adresser une mise en demeure de retirer la caméra et de détruire les enregistrements qui concernent votre logement.

Si cela est inefficace, il convient de saisir un conciliateur ou un médiateur, étape en principe obligatoire avant de saisir un tribunal civil dans ce type de litiges.

Si le conflit ne se règle toujours pas, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander l'application de sanctions civiles.

En fonction de la situation, cela peut se faire:
- soit par requête, que vous pouvez remplir vous personnellement, et déposer au greffe du tribunal
- soit par assignation, généralement rédigée par un avocat, et délivrée à votre voisin par un huissier

Il existe aussi une procédure civile d'urgence que l'on appelle " référé ", qui pourrait être utilisable dans votre situation et qui permettrait de saisir directement un tribunal sans passer par la case conciliation / médiation.

* Sur le plan pénal

Vous pouvez d'ores et déjà déposer plainte, en personne auprès d'un commissariat, ou par courrier adressé au procureur de la République.

Votre voisin pourrait être poursuivi à la suite de votre plainte et être condamné pénalement.

- - -

Un avocat pourra vous conseiller sur les bonnes démarches à accomplir, en fonction de votre situation, parmi celles que je vous ai présentées.

Je vous invite donc à en consulter un directement. Je me tiens d'ailleurs à votre disposition, vous pouvez me contacter directement.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Sarah
Bonsoir maître.
Je viens de lire la réponse que vous avez apporté à claire68.
Étant dans le même cas qu elle mais depuis plus d un an maintenant, puis je aussi porter plainte contre mon crétin de voisin ou est ce trop tard.
Toujours au pénal dois je prouver qu'il me filme et si oui comment ?
Enfin comment être sûre qu il soit condamné au pénal,? Saisir le doyen des juges ou autre ?

Au civil, on remplit soit même la requête mais après faut il.un avocat ?
Et pour le référé, avocat ou pas ?

Merci maître pour votre réponse et dsl pour le dérangement

Cordialement
Sarah
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Maitre Samy DE BOISVILLIERS
Inscrit au barreau d'Orleans
27 avocats recommandent1066 questions résolues7 publications
Contacter
Bonjour, cela fait de trop nombreuses questions, pour un forum. Si vous le souhaitez, vous pouvez me contacter directement en privé pour que j'effectue une consultation sur votre situation.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Sarah
Bonsoir maître.
Ah bon, trop de questions.
Est ce que vous pouvez me dire au moins si je peux faire la requête moi même

Merci
Sarah
il y a 2 ans
SignalerRépondre
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