Sujet (Cloturé) initié par Fanny, il y a 1 an - 1387 vues
Bonjour, Séparée du père de ma fille depuis 9 ans, un jugement datant de 2015 lui donne droit à un dvh 1/2 week-end du vendredi 19h00 au dimanche 19h00 (à mon domicile) et la moitié des vacances scolaires, c'est à lui de prendre à sa charge les trajets, une pension alimentaire revalorisée chaque année et la moitié des frais de garde (à l'époque ma fille avait 18 mois). L'horaire a été établi car je travaille 1/2 week-end et cela correspond à mon heure d'arrivée à mon domicile. En 2018, à la suite d'une rupture il avait émis l'envie de partir vivre à 900km de sa fille. Cette même année, j'ai déménagé (prévenu dans les temps et cela ne changeant pas son dvh puisque dans restant dans la même région). En septembre 2021, à la suite de la naissance de mon second enfant, Monsieur se disant licencié de son travail (il avait changé de travail en juin apparemment) demande à ce que je prenne en charge de façon organisationnel de le retour de ma fille le dimanche soir (c'est à dire venir chez lui la chercher à son domicile). Au vu de notre jugement et de ma vie professionnelle/personnelle, j'ai indiqué ne pas pouvoir. D'autant qu'au vu des allés et retour après mon travail, le temps d'aller chercher ma fille, cela l'a ferait rentrer très tard. J'ai cependant proposé au père qu'il puisse me l'a ramener à mi chemin (à proximité de mon travail) pour ensuite rentrer avec elle en transport en commun. Je reçois aujourd'hui de sa part un courrier AR comme recours amiable à la modification de l'application du DVH et d'autres sujets. Il m'indique dans celui ci devoir quitter la région parisienne le mois prochain et me demande, finalement d'avoir à lui amener à ses conditions ma fille comme il le souhaite peu importe les problèmes organisationnels et financiers que cela m'apporterait.... Il continuerait à venir 1/2 sur Paris pour prendre sa fille, voici ses demandes de modification :
- Qu'il puisse récupérer sa fille à la sortie de l'école (quid des papiers d'identité/carnet de santé à fournir ? Que ce passe t'il en cas de retard du père ?) puis que je vienne la chercher à son domicile le dimanche soir ma fille : Donc sur mon week-end de travail, avec le fait que ma fille rentrerai plus tard au domicile et une réorganisation importante vis à vis de mon fils de 18 mois dont le père travaille certains dimanches à 19h30. - Puisqu'il estime ne pas pouvoir venir la chercher (puis la ramener) pour les vacances, je devrais donc la déposer à l'aéroport puis venir la rechercher sur ces périodes de vacances : Ces jours là tomberont notamment sur mes jours de travail donc avec le fait que ma fille voyagera tard ou rentrera tard ! Sans parler du temps et de l'argent que cela me couterait. Monsieur notifie bien que la pension doit rester du même montant (aujourd'hui 204€) et que par la même occasion il nous souhaite plus payer la moitié du périscolaire car je n'en aurai plus l'utilité depuis quelques années ... Cela représente une centaine d'euro par an.
Mes questions sont les suivantes : - Apprenant ce jour son déménagement et étant mise devant le fait accompli et sous couvert de "recours amiable", dans quelle mesure serait ce à moi de prendre en charge toute l'intendance et le financement autour de SON droit de visite ? - Si passage devant le JAF, quel peut être sa position vis à vis de moi ? Quelles contraintes peuvent elles m'être imposées ? J'ai peur d'être privée de ma fille durant les vacances scolaires or cela serait une double peine car travaillant 1/2 week-end, je ne l'a verrais pas plus et elle serait en plus privée de vacances avec nous.
J'avoue être démunis et prise en otage d'une décision qui n'est pas la mienne et dont on me demande d'assumer pratiquement tout...
Merci à vous pour la réponse qui pourrait m'etre apportée.
Chère Madame, Vous n'avez aucune obligation à accepter la demande amiable de votre ex. Soit vous faites une contre-proposition qui vous arrange, Soit vous attendez qu'il saisisse le JAF. Vous pourrez demander une augmentation de pension alimentaire. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci Maitre pour votre réponse rapide. Pouvez vous me confirmer que si je ne réponds pas favorablement à ses demandes, il doit continuer à appliquer le jugement initial (tout comme moi d'ailleurs) ? J'espère juste qu'il ne mettra pas ma fille dans un avion seule et de fait m'obligera à aller la chercher ... De fait, tant qu'il ne saisis pas le JAF, pas de modification ? Ce n'est pas à moi de le saisir en l'état ? Merci encore.
1/ Le coût de l’exercice du droit de visite et d’hébergement est à la charge du parent qui en bénéficie, soit dans votre cas le père.
Ce n’est pas à vous de le supporter.
2/ Si vous passez devant le JAF, le Juge prendra en considération les raisons de l’éloignement du père (contrainte professionnelle ou choix personnel par exemple) et les répercussions que cela entraînera pour vous et l’enfant ; en fonction de la raison, le Juge peut sanctionner cet éloignement ou non.
En tout état de cause et malgré l’éloignement, le JAF devrait conserver la répartition des vacances en moitié/moitié.
Merci d’indiquer qu’il a été répondu à votre question.
Merci Maitre pour votre réponse rapide. Monsieur indique dans son courrier "dans le cadre de son activité professionnelle et personnelle" cependant il retourne vivre dans sa région d'origine (chez ses parents très probablement). En ce qui concerne son travail, il est indépendant et peux l'exercer d'où il le souhaite, il ne semble pas être dans le cadre d'une mutation. Je suis rassurée de lire que je n'aurai peut être pas à subir son éloignement sur les vacances que je passe avec ma fille.
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