Sujet (Cloturé) initié par Caroline25, il y a 1 an - 1235 vues
Bonjour à toutes et tous.
Je vient pour la première fois aussi j’espère être sous la bonne catégorie .
Je loue une petite villa depuis 3 mois , la propriétaire tarde à me communiquer les quittances , le dpe et l’état des risques naturelles et pompom sur la Garonne , il m’informe qu’il va m’envoyer la taxe audiovisuelle à lui remboursée dixit les impôts n’ont pas effectué le changement .
Hors je ne suis pas sa première locataire ( les précédents ne sont restés qu’un an) je me suis rapprochée d’eux pour divers point de fonctionnement de la maison ( ils sont adorables ) et m’ont indiqué qu’ils n’avaient jamais reçue leur taxe d’habitation .
Je suis éligible aux apl ( eu égard à ma situation financière ) qui m’ont été refusée pour Location élèvée car le propriétaire ne ventile pas les charges et le loyer et quand je lui demande il me répond que c’est cadeaux il ne fait pas payer les ordures ménagères
J’ai donc 2 questions : j’étais persuadée que l’ancienne taxe audiovisuelle était rattachée à la taxe habitation et donc au logement ou la personne vie , donc si c’est lui l’a reçoit est-il déclaré dans le logement qu’il le loue?
Et concernant les charges annuelles il m’écrit que c’est cadeaux 🤔🤔🤔ce n’est pas inscrit sur le bail au je raison de craindre une regul en fin d’année
La taxe audiovisuelle est liée à la taxe d'habitation et est due par le propriétaire ou à défaut l'occupant du logement au 1er janvier.
Par ailleurs, il serait bien de lui demander une ventilation entre le loyer et les charges afin qu'il ne vous précise pas que c'était un loyer hors charges et qu'à la fin de l'année il vous appelle vos charges.
Il faudra faire attention à la liste des charges récupérables par le bailleur, afin qu'il ne vous impute pas toutes les charges du logement.
En espérant avoir répondu à votre interrogation, Cordialement,
C’est très clair en effet la non ventilation des charges m’interpelle
En revanche si je comprend bien la taxe audiovisuelle ne peut être reçue par le propriétaire ( c’est une location non meublée 3 ans) elle est donc obligatoirement rattachée à la taxe habitation? Alors pourquoi la reçoit il?
Sans méprise sur les intentions le logement serait il encore déclaré comme si il y vivait lui?
La maison est louée depuis 3 ans , je suis la troisième locataire dans ce contexte je ne comprend pas pourquoi il reçoit toujours une taxe habitation avec la taxe audiovisuelle à son nom à l’adresse du logement que je loue ?
Depuis les temps qu’il loue les déclarations devraient être rattachée à chaque locataire successif
Vous avez raison et d’ailleurs je souligne que cela ne révèle rien de louche à mon sens ,ce sont de simples interrogations et ça m’aidera beaucoup à aller avec lui dans le sens de se protéger chacun proprement .
Merci infiniment
Et plus substantiellement agréablement surprise de votre réactivité et courtoisie n’échangeant que par le biais du forum , et ne se connaissant pas c’est extrêmement agréable .
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.