Appartement vandalisé dans le cadre de travaux

Sujet (Cloturé) initié par Etienne, il y a 1 an - 873 vues

Bonjour,

Je fais effectuer des travaux dans mon appartement par une entreprise. Ces travaux ont débuté il y a 3 mois et devaient se terminer sous peu. La semaine dernière, j'ai retrouvé mon appartement vandalisé (trous dans les murs, peinture de couleur sur les fenêtres et les murs / plafond, plaques de plâtres arrachées).

D'après l'entrepreneur (Président de l'entreprise), il s'agit de l'oeuvre d'un des sous-traitants, ce dernier étant en conflit avec l'entrepreneur (pour semble-t-il des problèmes de paiement), et ayant décidé de régler ses comptes en vandalisant l'un des chantiers dont il avait les clés : mon appartement.

J'ai déposé une plainte contre X au commissariat, mais le policier m'a indiqué que cela ne pouvait aboutir qu'à une amende / condamnation envers l'ouvrier et non à la remise en état de mon chantier - qui est le point qui m'intéresse. J'ai également envoyé un recommandé avec accusé de réception à l'entrepreneur avec les faits, les photos, et lui demandant sa proposition (sans réponse à ce jour).

De son côté, l'entrepreneur m'assure oralement que son assurance couvrira la remise en état et qu'il s'en occupera. J'ai néanmoins pu voir lors du chantier que c'est une personne qui ne tient pas ses engagements et est tout à fait capable de laisser traîner cette situation pendant des mois, voir de ne pas s'en occuper.

Aussi, j'aimerais entreprendre les démarches nécessaires pour m'assurer que l'entrepreneur, qui si j'ai bien compris (article 1797 du code civil) est responsable des personnes qu'il emploie, remette en état le chantier et termine les travaux.

Mes questions sont donc :
- Est-il vraisemblable que l'assurance de l'entrepreneur couvre un acte de vandalisme commis par l'un des sous-traitants de ce dernier ?
- Que se passe-t-il dans le cas où son assurance ne couvre pas la remise en état du chantier ? Cela reste-t-il bien la responsabilité de l'entrepreneur ?
- Dois-je entamer une procédure civile contre l'entrepreneur, et si oui comment m'y prendre ?
- Dans le cas d'une procédure civile qui par définition prendrait des mois, est-il possible de faire réaliser les travaux par une autre entreprise et de demander le remboursement à l'entreprise initiale dans le cadre de la procédure ?
- Suis-je en position de demander des dommages et intérêts ?

Merci par avance.