Sujet (Cloturé) initié par Flokidi, il y a 1 an - 1506 vues
Bonjour j ai portée plainte au nom de mes 2 filles (14 et 13 ans au moment de la plainte), et moi même dernièrement contre leur père (violences psychologique sous alcool...) le jugement aura lieu vendredi, est ce que je suis obligée de me porter partie civile pour mes filles en tant que responsable légale si oui quel montant dois demander au titre du préjudice, 2 jours d itt pour l ainée et pas d itt pour la seconde je voudrais que ca soit surtout symbolique Merci d'avance pour vos réponses
Vous n'êtes pas obligée, mais vous en avez le droit.
Les montants à réclamer dépendent de l'ampleur du préjudice, il est difficile de vous renseigner à partir de quelques lignes sur un forum.
Pour vous donner un ordre d'idée, quand il s'agit de préjudices moraux qui ne sont pas très graves, les dommages-intérêts accordés sont souvent de l'ordre de 500€, 1000€, 2000€, 3000€ ...
Mais vous avez parfaitement le droit de réclamer 1 euro symbolique. Il n'y a pas de barème légal: vous pouvez demander ce que vous voulez, c'est ensuite le juge qui tranche.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
Vous pouvez vous contenter d'écrire au Tribunal en transmettant vos justificatifs de préjudice moral et économique et en complétant le formulaire qui vous a été remis, tout en indiquant formellement que vous vous constituez partie civile. IL faut présenter une réclamation indemnitaire chiffrée. Si vous souhaitez rester dans la symbolique, demandez 1 € symbolique par enfant. Merci d' indiquer que la question est résolue
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