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Alexia.frForumConsommationQuel risque ?
Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Quel risque ?
Sujet (Cloturé) initié par wilco34, il y a 1 an - 1500 vues

Bonjour, je suis convoqué par courrier au commissariat , donc audition libre il me semble (demain), les faits reprochés sont des commandes "frauduleuses" sur un site qui fonctionne avec des "pts" et avec les pts on peut avoir des cadeaux, le montant total du préjudice ne dépasse pas les 100€ (une couette NON REÇU,une nintendo Switch NON REÇU, ,une imprimante que j'ai proposé moi même de rapporter au commissariat et un cordon USB) , le policier m'a expliqué uniquement ses 4 objets par téléphone ,dont 2 objets JAMAIS REÇU, qu'est ce que je risque au maximum ? en sachant je suis pas en récidive et casier judiciaire vierge
(je suis assez angoissé même si je risque pas grand chose il me semble)
merci

malgré être déjà "rassuré" par maitre beligha me disant je risquais tout au plus un rappel à la loi , je continue de paniquer donc ma question est :

je risque uniquement un rappel à la loi et/ou le dédommagement à faire ou je risque "avertissement pénal probatoire"

pour un préjudice qui sera nul , étant donné je vais rapporter ce qui m'ai reprocher dans l'emballage jamais ouvert

Merci d'avance
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3824 questions résolues6 publications
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Bonjour
Si vous n êtes que le consommateur, vous êtes aussi une victime de ce site et vous pourriez porter plainte. Vous êtes peut être entendu comme témoin.
Merci de cliquer sur resolu
il y a 1 an
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wilco34
bonsoir maître , c'est moi qui ai commi ce méfait,sur un site, en sachant je vais rapporter les objets qui me sont reprochés d'avoir fait des commandes frauduleuse ,le site n'a subi aucun préjudice puisque je vais rapporter les objets reçu, maître beligha m'avait dit qu'au vu des faits , je risquais un rappel a la loi tout au plus.
il y a 1 an
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3824 questions résolues6 publications
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Il est possible que l infraction qui vous est reprochée soit assimilée à un vol. Vous pouvez demander à être assisté par un avocat. Même si vous n avez pas reçu les objets, la tentative est également punissable.
Merci de cliquer sur resolu.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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wilco34
bonsoir c'est pas tout à fait ma demande mais sujet résolu
il y a 1 an
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