Oui jugement rendu avec l aide de mon avocate.Celle ci m a conseillé de demander référé juge exécution des peines qui a répondu que je devais faire exécuter jugement des affaires familiales...
Je vous remercie de votre réponse.
il y a 1 an
Dans un pareil cas, il convient de vous rapprocher de votre Avocate pour qu'elle vous transmette la signification qui a été faite de la décision (transmission officielle de la décision au père par un Huissier).
Une fois ce document en votre possession, vous pouvez reprendre l'intégralité des dépenses dégagées pour vos enfants et qui correspondent au Jugement avec leurs justificatifs (ticket de caisse, facture, etc.) et les transmettre à un Huissier proche du domicile du père.
Celui-ci se chargera de l'exécution et de recouvrer les sommes qui vous sont dues.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
il y a 1 an
Merci de votre réponse,mon avocate me dit que peu d huissier prenne cette affaire...Je vais donc aller voir un huissier .
il y a 1 an
Il est certain que si vous vous présentez devant un Huissier avec une cinquantaine de tickets de caisse contenant des dépenses diverses et variées dont certaines destinées aux enfants, celui-ci sera peu enclin à se charger de l'exécution.
Vous pouvez lui "mâcher le travail" en préparant le dossier avec des tableaux en visant les justificatifs, en surlignant les dépenses, etc.
En tout état de cause, l'Huissier est un officier ministériel et je le vois mal refuser de prêter son concours à l'exécution d'une décision : vous pourriez alors écrire à la Chambre régionale des commissaires de Justice.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !" sans quoi le site internet alexia considère que la question est toujours ouverte.
il y a 1 an
Merci de votre réponse,je suis très organisée avec 4 enfants à charge,les factures sont classées (cantine,périscolaire, mutuelle).Donc je vais suivre vos conseils et voir un huissier.
Je vous remercie.
il y a 1 an
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !" sans quoi le site internet alexia considère que la question est toujours ouverte.
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