Sujet initié par Laladu13, il y a 1 an - 1496 vues
Bonsoir Tant en litige avec l'ex propriétaires de mon bien actuel pour faute de paiement des charges précédent la transaction immobilière,je me vois dans l'obligation de passer en conciliation,cependt ils refusent de réceptionner le recomandé que je leur ai fai.lz prochaine étape sera le tribunal pour procès verbal négatif de la chambre des notaires,est ce que j'ai une chance réelle de me faire remboursé par ces anciens propriétaires en allant en justice ? Est cque je peux demander dommage aux anciens propriétaires ? Merci
Bonjour Le paiement des charges doit être réalisé par le précédent propriétaire si les appels de charges ont été demandés par le syndic avant signature de l acte de vente. Je vous invite à vous rapprocher d un avocat pour le vérifier avant d entamer une procédure. Merci de cliquer sur resolu pour indiquer que j ai répondu à votre question.
En fait les 2annees précédent la vente il n'y a pas eu d AG .du coup quand ils ont repris les assemblées pour les années antérieures à la vente le syndic reclame des sommes il est difficile de faire entendre raison les anciens propriétaires que ce sont leurs dette. Je précise que sur l'acte de propriété il ya une convention écrite noir sur blanc que ces dettes les incombent. Bien à vous
vous devez donc saisir le tribunal judiciaire pour demander en justice la condamnation du precedent propriétaire. Merci de cliquer sur resolu. Bien à vous
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