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Alexia.frForumConsommationIndemnisation de résiliation
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Indemnisation de résiliation
Sujet (Cloturé) initié par dom, il y a 1 an - 1478 vues

Si je résilie bon de commande ravalement de maison hors délai est ce que je dois payer 30 pour 100 sur le montant hors taxe ou toute taxe merci
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
53 avocats recommandent8170 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Vous devez payer 30 % du montant TTC de la prestation.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
53 avocats recommandent8170 questions résolues5 publications
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Bonsoir,

Pour le bon fonctionne du site, je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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Maitre Erwann MFOUMOUANGANA
Inscrit au barreau de Pontoise (Val D'oise)
20 avocats recommandent125 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Si vous résiliez un bon de commande de ravalement de maison, les conditions de remboursement dépendent des termes de votre contrat. En général, le contrat doit préciser les modalités de résiliation et de remboursement en cas d'annulation. Il est donc important de lire attentivement votre contrat pour déterminer les conditions de remboursement qui s'appliquent dans votre cas.

En ce qui concerne le montant à rembourser, si le contrat prévoit une clause de retenue de 30% du montant hors taxe, cela signifie que le montant à rembourser sera calculé sur le montant hors taxe. Les taxes (TVA par exemple) ne sont normalement pas incluses dans le calcul de la retenue. Toutefois, cela peut varier en fonction des clauses spécifiques du contrat que vous avez signé.

Encore une fois, il est important de bien lire votre contrat pour connaître les termes de résiliation et de remboursement applicables dans votre cas. Si vous avez des doutes ou des questions, vous pouvez également contacter un avocat pour vous aider à comprendre vos droits et obligations.

Merci d’indiquer que la question est résolue

Cordialement
il y a 1 an
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