Succession

Sujet (Cloturé) initié par Nadine, il y a 1 an - 1447 vues

Bonjour,

En tant qu'usufruitière de la maison de votre mari décédé, vous avez le droit de l'occuper et de l'utiliser comme bon vous semble pendant toute la durée de l'usufruit, conformément à l'article 617 du Code civil.

Cependant, les héritiers sont également propriétaires de la maison, en tant que nus-propriétaires. En principe, ils doivent donner leur accord pour tous les travaux effectués sur la maison. Cela est d'autant plus vrai si les travaux peuvent affecter la structure ou la valeur du bien immobilier.

Si les héritiers ne répondent pas à la succession, cela peut poser un problème pour la prise de décision concernant les travaux à effectuer. Dans ce cas, il est recommandé de prendre contact avec un notaire pour obtenir des conseils sur les démarches à suivre. Il est possible de demander la désignation d'un administrateur provisoire par le tribunal, qui pourra agir en tant que représentant des héritiers absents ou défaillants pour prendre les décisions nécessaires concernant la propriété.

En ce qui concerne la vente de la maison, en tant qu'usufruitière, vous avez le droit de vendre l'usufruit, mais cela nécessite l'accord des nus-propriétaires. Si les héritiers ne répondent pas à la succession, vous pouvez demander l'assistance d'un notaire pour procéder à la vente de l'usufruit et pour trouver une solution au blocage de la succession.

Dans tous les cas vous devez aussi prendre un avocat car il s’agit d’un sujet complexe que vous ne pourrez gérer toute seule.

Merci d’indiquer que la question est résolue.

Cordialement

Doivent ils régler les frais engendrer par les travaux ?

J ai Lu que si les héritiers ne répondent pas à la succession dans le delai de dix ans ils sont considérés comme ayant renoncé.
Est ce exact?