Sujet (Cloturé) initié par maxoo, il y a 1 an - 1782 vues
bonjour , voila , mon histoire. un samedis en rentrant du travail , j'ai eu accident et endommager une clôture. ayant pris peur j'ai laisser mon véhicule sur le bord de la route avec mes coordonnées. et je suis donc rentrer chez moi. le propriétaire n'ayant pas vue le mot sur mon pare brise a contacter la gendarmerie pour porter plinthes. les gendarmes sont venue chez moi et mon fais souffler a mon domicile plus de deux heures après les faits. il m'on suspendus mon permis. es normale ? es que je peux contester cette procédure?
merci de vos réponses Bonjour,Merci de vos réponses
Cher Monsieur, Vous pouvez en effet contester cette procédure. Les constatations faites 2 heures après les faits ne sont plus probantes. La suspension du permis n'est plus possible. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Lors de la suspension du Permis de conduire on a du vous remettre un PV de contrôle ethylotest, et un PV indiquant la suspension du permis de conduire. Ce document est à contester devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. Bien cordialement
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