Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Document ref 7
Sujet (Cloturé) initié par Mel, il y a 1 an - 1652 vues
Bonjour, j'ai eu une suspension de permis de 6mois suite a un exces de vitesse. J'ai été convoqué au tribunal de police qui a reduit'la peine a 4mois. J'ai fini ma peine et j'ai redemandé mon permis sur ants mais on me demande le document ref 7 que je n'ai pas. Ou puis je le trouver ? Merci d'avance
Bonjour, J'ai appelé ce matin le tribunal de police on m'a dit de contacter le tribunal de police de ma région. Sachant que ma convocation au tribunal a été dans la région de l'infraction. C'est deux région différente. En appelant la tribunal de ma région. La dame m'a dit qu'elle n'avait pas encore reçu mon dossier. Dès qu'elle le reçoit elle le traite et le transmet ensuite au commissariat de ma ville d'habitation qui devra me convoquer pour signer le document ref 7. En espérant que la convocation soit rapide.
Bonjour, Je vous fais suite de mon dossier. Pour le coup le traitement de mon dossier étant trop long dans ma ville (grande métropole). Je me suis directement rendu au tribunal où j'ai été jugé pour signer ce document ref 7 et ils me l'ont remis en main propre. Tellement plus rapide, sinon j'aurais dû attendre plusieurs semaine, voir plusieurs mois pour avoir ce document et redemander mon permis.
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