Sujet (Cloturé) initié par Lttlgl, il y a 1 an - 1010 vues
Bonjour,Je suis divorcée .j ai un fils autiste et handicapé mentale de 17 ans scolarisé en IME depuis 2018.Le calendrier des vacances de l’IME se superpose sur celui de l’éducation nationale mais les dates de vacances sont plus courtes (en général de -50%) que celui de l’éducation nationale .Son père habite à plus de 800km. mon fils va le voir en avion.Le jugement dit qu il a un droit de visite et d’hébergement , sur la totalité des vacances de février /avril et octobre.Sur le 1Er jugement il était spécifié qu il fallait tenir compte du calendrier spécifique de l’IME , pour réserver les billets d’avion . Hors ce n’est pas noté dans le deuxième jugement, et à la place , à la fin il est noté cette phrase : « DIT que sont à prendre en compte les périodes de vacances en vigueur dans l’Académie du lieu de résidence de Pierre » ; .Son père vient de lui réserver des billets d’ avion en fonction des dates du calendrier de l’éducation nationale….je lui ai spécifié que j’étais en désaccord avec ses dates car ça ferait manquer des(5) jours d’IME à notre fils et que ça ne respectait le calendrier de ´l’IME.Il me dit s’être renseigné auprès d’un avocat qui lui a donné raison . Merci de vos réponses
Effectivement, il semblerait que dans votre cas le 2nd jugement donne raison à l'interprétation retenue par le père.
A mon sens, la formule "vacances en vigueur dans l'Académie du lieu de résidence de Pierre" relève d'une erreur commise par le Juge ayant inséré une formule type dans le jugement, sans prendre en compte la spécificité de l'IME.
Si vous ne souhaitez pas avoir de problème dans le futur, vous pouvez ressaisir le Juge aux affaires familiales pour modifier le jugement.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
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