Vente d'un bien immobilier

Sujet (Cloturé) initié par VALOU, il y a 1 an - 1522 vues

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, il s'avère que la défunte a vendu à une de ses petites filles une maison 1 an avant son décès. L'acquéreur est une SCI au nom de la petite fille et son conjoint. le prix est sous estimé par rapport au marché de près de 30 à 35%. Le plus inquiétant, le paiement a été fait comptant mais la somme n'apparaît nulle part sur les comptes bancaire de la défunte, comptes fournis par la banque de France.

Est il possible que la petite fille et sa grand mère ait un compte joint et que le notaire a versé la somme sur ce compte, ce qui permet d'échapper au radar de la succession et de la banque de france compte tenu du co titulaire ? Que la petite fille puisse par conséquent jouir des fonds au décès de la cotitulaire. Ca me parait totalement improbable. De plus il ne s'agirait plus d'une vente mais d'une donation par le fait.
Est ce que le notaire en charge de la vente, a le droit de conserver les fonds de 2021 la vente jusqu'à ce jour 2023 sans motif réel ?

Je précise que ce notaire s'est chargé de la vente de cette maison et d'un testament et qu'il est en charge de la gestion de la sucession. Il n'est pas le notaire habituel de la défunte qui a géré le reste des actes, multiples ventes, contrat de mariage ect ... durant toute sa vie.
Ce même notaire est très long a répondre aux interrogations, limite réfractaire à communiquer la moindre information ou acte à l'héritier direct, un des 2 enfants de la défunte. Je suis assez sceptique sur son impartialité.

Merci d'avance pour ces éclaircissements.