Sujet (Cloturé) initié par gigi13, il y a 1 an - 1706 vues
Bonjour, Je vis en couple depuis 5 ans (pas mariés ni pacsés) si l'un de nous deux venaient à disparaitre, quels sont les droits de l'autre (sans testament écrit) ? je suis propriétaire de ma maison, nous vivons dans celle ci. Mon compagnon aurait il droit à quelque chose ? et vis versa pour moi par rapport à ce qu'il a pu apporter avec lui ? il a 3 enfants adultes ainsi que moi .. on nous a dit que le compagnon ou compagne pouvait prétendre à quelque chose même sans testament ! mais en regardant internet il est écrit que sans testament, l'autre n'a droit à rien !!!! Merci pour votre réponse
Malheureusement, en l'absence de testament, à votre décès ou celui de votre concubin, vous êtes considérés comme de véritables étranger et n'avez donc pas vocation à hériter de votre compagnon et réciproquement. Seuls vos enfants respectifs auront donc vocation à hériter de chacun de vous.
Votre compagnon pourra tout au plus prétendre à un droit temporaire d'habitation sur le logement.
bonjour, Vous ignorez la loi du mariage ou du pacs, la loi vous ignore et vous considère comme des étrangers vous pouvez établir un testament (dans la imite de la quotité disponible si vous avez des enfants), mais l'administration fiscale prélèvera 60%
Si vous vous pacsez il n'y aura pas de droits, mais le testament est toujours indispensable car le partenaire n'a pas de vocation héréditaire légale "on nous a dit que le compagnon......." "ON" vous a dit des bêtises
ce n'est pas question d'ignorer, chacun est libre de faire comme il l'entend ! j'ai été mariée, il l'a été aussi à 2 reprises ! ... et pour ma part aucune envie de recommencer...si nous sommes considérés comme des étrangers, pas de souci....je n'attends rien .... mon compagnon a voulu se renseigner et est allé voir un notaire, pour savoir le cas échéant s'il lui arrivait quelque chose, s'il devait faire un testament....et le "ON" c'est le notaire qui lui a répondu que non, ce n'était pas la peine !!!! si un notaire donne des renseignements erronés à qui se fier ? Mais ayant regardé un peu sur internet et voyant ce qui était dit, c'est pour celà que j'ai posé la question ... Merci de votre réponse
Vous avez effectivement (et heureusement) toute liberté sur votre choix de vie, mais il y a "quelques inconvénients" si un "notaire" vous répondu que le compagnon pouvait prétendre à quelque chose, c'est inquiétant............. changez de professionnel j'ajoute que le pacs est très simple à mettre en place, et la rupture dudit pacs très facile
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.