Suspension du permis et aucune date de jugement après plus d'un mois
Sujet (Cloturé) initié par Ben, il y a 1 an - 1238 vues
Bonjour, je me suis fait suspendre mon permis suite à un contrôle de papier le 15/03/2023. Je n'avais pas mon permis sur moi car je l'ai perdu. Les gendarmes on procédé à un test d'alcoolémie et de stupéfiants. J'ai été contrôlé positif a l'alcool 0.36 retenue 0.32 puis au thc. J'ai donc eu une rétention de 5 jours. Suite a ça le gendarme m'a informé que je recevrai un courrier hors je n'ais toujours rien reçu. Nous sommes le 20/04/2023. J'ai contacté a plusieurs reprises la gendarmerie. Le gendarme me dit qu'il attend une réponse et qu'il me tiendra informé. Comment ce fait il que cela soit aussi long?
Suite à une suspension provisoire effectuée par les gendarmes, le préfet à 120 heures pour vous notifier d'une décision de suspension de permis. Si aucune décision ne vous a été notifiée dans ce délai, vous pouvez reconduire.
Toutefois, l'absence de décision du préfet ne veut pas dire que vous l'allez pas faire l'objet d'une suspension judiciaire prononcée, par la suite, par le tribunal dans le cadre de la procédure pour conduite sous l'emprise de stupéfiant. Vous recevrez une convocation d'ici quelques semaines/mois.
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