Héritage grand mère décédée 2023 ayant refusé la succession mon père dcd 2008
Sujet (Cloturé) initié par Stieb 43, il y a 1 an - 1736 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
J'ai perdu mon père en 2008, j'ai refusé la succession suite à de nombreuses dettes. Aujourd'hui, mon grand père et ma grand mère paternel sont décédés. Ma grand venant juste de nous quitter. Mon père avait 5 frères et soeurs et j'ai également un soeur. Ayant refusé la succession de mon père pouvez vous me dire qu'elle est la part qui me revient et sur quel article vous basez vous? Je vous remercie par avance.
La renonciation à la succession de votre père ne vous prive pas de la succession de vos grands-parents. Cela résulte des dispositions de l'article 754 du Code civil.
Bonjour, le notaire de la famille nous informe moi et ma soeur que nous percevrons l'argent de la vente de la maison à hauteur de 1/24. Apparemment, mon père et ses frères soeurs ont signé chez le notaire pour donner l'usufruit à ma grand mère de la maison. Suite à cela mon père est décédé et ayant refusé la succession, nous ne devrions pas avoir les 1/12 mais les 1/24 de la vente. Apparement les domaines sont propriétaires de 1/12 également, n'ayant pas accepté la succession de mon père. Je sais pas si je suis très clair mais je suis un peu perdu. Je ne sais plus qui croire. Merci à vous .
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