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Question résolue par Maître Valérie BOURGOIN
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Valérie

Colision voiture/portail suite à défaut de serrage du frein à main par un tiers
Sujet (Cloturé) initié par MDM2406, il y a 1 an - 5082 vues

Bonjour à tous,

J'ai balayé le forum et identifié quelques discutions proches de mon cas, mais toujours légèrement différente en terme de contexte. Je me permets donc d'ouvrir un nouveau poste.

Ma belle-mère a emprunté mon véhicule hier (TOYOTA RAV IV). Après être rentré à mon domicile, elle s’est garée dans notre allée. Cette allée est en pente. Quelques minutes plus tard, la voiture est venue percutée mon portail, provoquant l’ouverture du portail (en sens inverse …), puis a traversé la route… Heureusement, personne ne passait à ce moment-là !!! Apparemment, elle n’aurait pas suffisamment serré le frein à main.

Résultats :

- Portail (à battant, avec motorisation à piston) : les 2 pistons sont tordus, la buttée au sol est arraché, les 2 moteurs ont été arrachés des 2 poteaux, en arrachant un peu de parpaing et en dégradant le crépis, les ancrages des pivots du portails fixé sur les poteaux ont également dégradé les piliers en béton (apparitions de fissures). Bref portail et motorisation à changer, et un tout petit peu de maçonnerie et de crépis à refaire sur les piliers (sauf si les fissures sont considérées comme dangereuses bien sûre)
- Voiture : aucune trace sur la partie avant du véhicule (costaud le parechoc du RAV 4). En revanche, lors du passage à proximité du pilier gauche sur lequel est fixé le portail, dégradation du rétroviseur et l’ancrage du portail (fixé au pilier) a commencé à encastrer dans le montant supérieur de la vitres (montant assurant la liaison entre la portière gauche et le toit). L’ancrage a fini par céder mais a fait un joli trou dans la carrosserie d’une vingtaine de cm (mise en place de scotch hier soir pour assurer l’étanchéité du véhicule en cas de pluie.

Contexte : maison récente, construite en 2018 et livrée en novembre 2018

Mes assurances sont les suivantes :

- Assurance Véhicule : Tous risques, franchise dommage à 200 euros, bonus à 0.5 depuis plus de 3 ans (donc à priori pas d’impact du sinistre sur le bonus)
Assurance Multi-risque Habitation : les clôture et portail ne sont pas pris en charge par l’assurance habitation classique. Mais j’ai souscrit à une option « Pack Jardin et plein Air », qui prend en charge les dégâts sur portail et clôture pour un montant maximum de 3800 euros. J’ai une franchise de 200 euros. Mais il est mentionné dans les conditions de cette option : « nous garantissons les éléments de clôture du terrain où sont situés les bâtiments assurés : murs de clôture, grillages, clôtures en bois, métal, plastiques ou matériaux similaires, haies vives plantées depuis plus de 2 ans, portails et leurs accessoires (système de motorisation, interphone) ainsi que les équipements intégrés aux clôtures (alarme, vidéosurveillance) ; pour les seuls événements suivants : […] choc d’un véhicule terrestre dont le conducteur n’est ni vous*, ni votre conjoint*, ni le cas échéant les membres de la société civile immobilière propriétaire des bâtiments assurés, ni une personne dont vous êtes civilement responsable. »

Quid de mon cas de figure : il s’agit de mon véhicule, personne n’était dans le véhicule, mais c’est ma belle mère qui a mal serré le frain à main è qu’en pensez-vous ?

- Les assurances habitation et voiture sont chez le même assureur.

Mes questions : Pensez-vous que l’ensemble portail/mur sera prise en charge par l’assurance habitation ? Pensez-vous que véhicule sera pris en charge par mon assurance AUTO ? Ma belle-mère doit-elle déclarer quelque chose de son côté ?

Je vous pose ses questions vis-à-vis du cas de figure bien particulier : véhicule m’appartenant, ayant causés des dégâts sur des biens personnels, étant sans conducteur au moment du sinistre (véhicule à l’arrêt), mais ayant été utilisé par ma belle-mère (qui est la fautive sur le frein à main non suffisamment serré). Je n’ai pas encore prévenu mon assurance, je veux être sûre de moi sur ce que je vais leur expliquer.

Merci par avance pour votre aide !!
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83%de réponse
Bonjour,

Votre assureur auto devrait vous indemniser des dommages causés au portail et au véhicule dès lors que le véhicule est impliqué l’accident, peu importe qu’il se trouvait sur une voie privée et moteur éteint, dans la mesure où c’est un tiers et non vous qui êtes à l’origine de cet accident.

Il serait prudent que votre belle mère déclare ce sinistre à son assureur responsabilité civile l(assurance habitation).
Merci d’indiquer si j’ai répondu
Bonjour
Merci d’indiquer si j’ai répondu
MDM2406
Re bonjour,
Malheureusement mon assurance n’est pas en accord.
Pour le véhicule qui est assuré tout risque, pas de problème.
En revanche, pour le portail, comme il s’agit de mon véhicule (prêter avec mon accord) qui a causé des dégâts sur mon portail, ça ne fonctionne pas . Ce n’est pas le tiers qui a généré les dégâts mais le véhicule, quelque soit la personne au volant). La responsabilité civile de l’assurance habitation de ma belle mère semble ne pas fonctionner pour les biens mobiliers couverts par une assurance obligatoire, ma voiture dans mon cas… c’est la responsabilité civile de la voiture qui entre en jeu, et ne fonctionne pas sur les objets n’appartenant
il y a 1 an
Bonsoir,

La décision de votre assureur peut à mon avis être contestée car vous n’étiez pas conducteur du véhicule.

Quant à la position de l’assureur de votre belle mère, elle ne me semble pas fondée concernant le portail.
Je suis à votre disposition si vous le souhaitez.
il y a 1 an
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