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Faute professionnelle de mon avocat Posée par full_stack, il y a 6 minutes dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6 vues Un jugement a été rendu en ma faveur par le tribunal de commerce de paris en date du 19/05/2023. l'avocat avait en charge l’exécution de ce jugement. or, elle m’a informé qu’elle a omis de faire signifier ce jugement dans le... Répondre

Délais de transcription de divorce Posée par Sarah28, il y a 1 an dans Divorce 30 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Samia - 10190 vues Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis... Compléter

Conseil disciplinaire Posée par dellyss, il y a 10 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 9 vues J'explique en bref ma situation pour que vous puissiez comprendre, j'ai été embauché dans une société privée, il y a de cela deux ans, j'ai toujours été irréprochable à mon travail. malheureusement suite à des... Répondre

Oqtf + irtf futur parent enfant français Posée par Minanina97, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Minanina97 - 49 vues Maître je me permets de vous contacter pour solliciter vos conseils concernant ma situation. je suis mariée depuis janvier 2025 avec mon conjoint, avec qui je vis en couple depuis avril 2024. il est de nationalité algérienne et... Compléter

Bulletin 2 et oqtf Posée par Alex, il y a 22 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 8 vues Cher/chère, l'oqtf sera-t-il répertorié dans le bulletin 2 ? j'ai reçu un oqtf en avril 2023. mon bulletin 3 est propre. bulletin 2 je ne peux pas vérifier. mais je me demande si l'oqtf est écrit dans le bulletin 2 ? merci... Répondre

Renouvellement de titres de séjour Posée par Kolby, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Étudiant juriste - 46 vues Je suis actuellement étudiant en troisième année de licence professionnelle. j’ai entamé la procédure de renouvellement de mon titre de séjour pour l’année universitaire 2024-2025 plus tard que prévu, car j’avais initialement prévu... Participer

Regroupement familial Posée par Azerty2@25, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Étudiant juriste - 712 vues Je suis algérien avec un visa de travail et je viens d'obtenir ma carte de séjour d'un an. dans mon cas, y a-t-il un moyen de procéder à un regroupement familial avant d'avoir complété une année en situation... Participer

Divorce à l'amiable que n'avance pas Posée par Marjorie, il y a 47 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 25 vues Chère maître, je me permets de revenir vers vous, car je suis particulièrement inquiète du manque d’avancée de ma procédure de divorce, relancée il y a maintenant plus d’un an. comme vous le savez, ma demande initiale remonte à... Répondre

Comptes en banque Posée par Boniek, il y a 2 heures dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 65 vues Les comptes d'une sci peut on allez directement à la banque les demander ou il fait passer par le gérant de la sci (tension)... Participer

Frais d adoption remboursés Posée par Alice, il y a 3 heures dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 96 vues J ai adopté par l intermédiaire d une association un chiot . j’ai du ramener l animal étant juste impossible de le garder après avoir découvert une allergie de mon fils jusqu ici ignorée .urticaire énorme de plus ,le chiot commet... Participer

Oqtf Posée par Karim213, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 52 vues J'ai un oqtf et un irtf, j'ai une ordonnance d'assignation a résidence qui a été renouveler 2 fois, je voulais savoir combien de temps maximum l'assignation a résidence dure et est ce que le préfet peut annuler... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Violence conjugale Posée par Birguite, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 80 vues Ma fille a subit des violences conjugales son compagnon a l'interdiction de prendre contact avec elle mais malheureusement l'un comme l'autre ne respectent pas cette interdiction que puis je faire... Participer

Envoyer mon petit frère en france Posée par J'ai pas compris ce que je veux dire, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 151 vues Mettre je m'appelle diallo comment je puisse faire venir mon petit frère à côté de moi en france il à 16 ans comment je puisse faire la demande s'il vous plaît... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Comment avoir l'annulation de mesure d'éloignement Posée par Salwa2204, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures - 67 vues Comment obtenir l'annulation d'une mesure d'éloignement svp ? j'ai déposé plainte récemment à l'encontre de mon compagnon car il m'avait frappé causant une fracture au niveau de mon nez après une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de regroupement familial Posée par Benali, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 80 vues Suite à ma demande de regroupement familial pour mon épouse et mon enfant de 10ans j,ai reçu un refus suite un manque de ressources de 56eur sur le cite de ressources les retraité de plus de 65ans qui sont mariés plus de 10 ans et qui ont... Participer

Renouvellement du titre de séjour étudiant ou demande d'aps : quelle démarche pr Posée par MAB, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 80 vues J’ai obtenu un master pour l’année universitaire 2023-2024. cependant, en raison du décès de ma mère à la veille de ma soutenance prévue en octobre 2024, j’ai finalement soutenu mon mémoire en décembre 2024. suite à cela, la... Participer

Acompte et débit du chèque Posée par MPL, il y a 3 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 2 heures - 92 vues Je souhaite donner suite à un devis pour un changement de chaudière qui s'effectuerait au mois de septembre. c'est pour une résidence secondaire. je dois verser un acompte comme c'est l'usage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déclaration union de syndicats Posée par Ourasi, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 heures - 90 vues Ou doit être déclarée une union syndicale ? merci pour votre retour. bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Impôt sur le revenu Posée par Braun, il y a 3 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 100 vues Je me suis marié à l'étranger au mois de décembre de l'année dernière. je n'ai toujours pas déclaré le mariage et ma femme se trouve toujours à l'étranger. sur la déclaration de revenus je dois changer la... Participer

Demande de naturalisation Posée par MM, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 123 vues Je suis arrivée en france mineure en 2007 . actuellement , j'ai un titre de séjour de 10 ans qui se termine dans 3 mois .est-ce que je peux faire une demande de naturalisation , ou est-il préférable d'attendre après mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

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Ajournement naturalisation Posée par Lili, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 142 vues J'ai reçu un ajournement à ma demande de naturalisation avec le motif : insertion professionnelle incomplète et ressources insuffisantes. je suis une étudiante réfugiée arrivée en france à mes 9 ans, en 2014, et je suis... Participer

Recours ou cour d'appel suit a un jugement rejeté Posée par Zack, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 143 vues Est ce que on peut rajouter des pièces justificatives lors de la cour d'appel jai des nouveaux éléments comme par exemple : un extrait de kbis micro entrepreneur, attestation de vigilance affiliation urssaf est ce que ça... Participer

Ijss maladie professionnelle après licenciement Posée par Didier, il y a 4 heures dans Travail 1 réponse, il y a 3 heures - 133 vues Je suis licencié et mon employeur a touché toutes mes ijss maladie professionnelle après mon licenciement soit 9 mois après (alors que mon arrêt de travail a eu lieu avant mon licenciement, il avait assuré mon salaire pendant 90... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ouvrir une micro-entreprise avec un titre de séjour salarié Posée par Grarigr, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 175 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour “passeport talent – carte bleue européenne exercice d’une activité salariée je voudrais savoir si j’ai le droit de créer une micro-entreprise individuelle en parallèle de mon emploi salarié... Participer

Prestation compensatoire Posée par Paulette, il y a 5 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Paulette - 183 vues Mon avocate a mandater un commissaire de justice pour la prestation compensatoire, elle va être payé par virement ou par chèque. cordialement... Participer

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Divorcer et chantage Posée par EmnaS, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître TANGALAKIS - 263 vues J'ai un titre de sejour de 5 ans je lai obtenu en octobre 2024, mon mari est un ressortissant européen, il me menace de me divorcer et de retirer mon titre de sejour, je suis en cdi depuis quelques mois, j'ai peur de perdre mes papiers et... Compléter

Versement aide Posée par aze753TS, il y a 4 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître Mils - 120 vues J’ai une subvention de la part de france travail de 550€ pendant 8 mois. les 3 premier mois j’etai eligible a l’aide, ensuite je suis entrer en centre de formation ce qui a fait que je suis plus éligible, je percevais quand meme... Participer