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Les observations des deux autres médecins de l'ofii Posée par Mustapha201420152015., il y a 13 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 10 vues J'ai réussi à obtenir les observations de l'un des médecins de l'ofii qui a donné un avis défavorable et je compte faire un recours en révision de la décision du tribunal administratif est-ce que je peux demander au... Répondre

Le recours en révision et les paragraphes du jugement ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 heure dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Mustapha201420152015. - 41 vues Dans un recours en révision au tribunal administratif, lorsqu’on termine de commenter le document caché par mes adversaires. est-ce qu’on peut commenter les paragraphes du jugement qui n’ont aucune relation avec le document caché ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bail signé mais état des lieux annulé Posée par Loula, il y a 22 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 11 vues Nous habitons sur paris. nous avons trouvés via une agence immobilière qui est en bretagne et qui fait surtout de la gestion de syndicat et gère tout par internet un logement en alsace. nous avons signé le bail le 17 mars 2025... Répondre

Premier demande de titre de séjour conjoint français avec un visa long séjour Posée par BOULAININE, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par BOULAININE - 58 vues Je suis rentré en france avec un visa c d'installation conjoint français j'ai deux enfants qu'ils ont la nationalité française j'ai envoyé le dossier par lanef aprÈs j'Étais convoquÉ À la sous-prÉfecture... Compléter

Suite à un arrêté d'interdiction d'exercice l.227-4 Posée par Nail23312, il y a 26 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 14 vues J'ai un arrêté d'interdiction d'exercice la fonction d'animateur, de directeur ou n'importe quelque fonction auprès des mineurs accueillis dans le cadre des articles l.227-4 du code de l'action sociale... Répondre

Problem de validation de visa Posée par madou, il y a 30 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 17 vues Je rencontre une difficulté lors de la validation en ligne de mon visa long séjour valant titre de séjour (vls-ts). le système me demande de choisir une "référence réglementaire" parmi deux options : "ceseda r311-3 9°" et... Répondre

Auto-entrepreneur à salarié Posée par mary, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par mary - 281 vues J'ai commencé un cdi, je voudrai savoir si je peux garder mon entreprise. je vous remercie par avance pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Procédure après l obtention de visa Posée par Lila, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Lila - 62 vues Mon mari est arrivé en france avec un visa passeport talent famille qui dure 3 mois. (f14 vls). quelle procédure doit-il effectuer à son arrivée? doit-il valider son visa et ensuite demander un titre de séjour (4 ans car mon titre... Participer

Titre de séjour pour soins Posée par Folio, il y a 44 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 38 minutes - 28 vues Est-ce que le syndrome sapho est une maladie qui fait partie des maladies pour titre de séjour pour soins à un ressortissant du gabon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Expulsion délai et recours Posée par Virginie, il y a 21 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître BELIGHA - 189 vues Je suis déjà passé au tribunal , et je reçois un nouveau avis de passage , signification ordonnance de référé expulsion, qu’est ce que ça veut dire dire exactement.? que j’ai plus aucun recours pour rester dans le logement même en... Participer

Voisin qui provoque Posée par Citoyensimple, il y a 21 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Maître BELIGHA - 196 vues Mes voisins ne cessent de mettre la musique à fond les ballons. je leur ai dis verbalement. suite à cela une altercation est arrivée devant chez nous …avec insultes. j’ai été condamné (à tort) pour insultes .. bref l’affaire est... Compléter

Rupture conventionnelle ou licenciement Posée par Stf, il y a 4 heures dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Stf - 148 vues Mon employeur a perdu son bail commercial nous avons été expulsé, c'est une pharmacie, il a réussi a vendre sa licence mais l'acquéreur de celle ci ne nous reprend pas, donc plus d'emploi. mon patron me propose une... Consulter la réponse de Maître de Medeiros

Compte bloqué fdj Posée par Philforever, il y a 1 jour dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 307 vues Mon compte la française de jeux est bloqué depuis presque deux ans (mai 2023), sans raison. j'ai fourni les documents demandés par ma banque mais rien n'y fait. j'ai appelé environ 10 fois, à chaque fois on me dit... Participer

Ordonnance pénale pour alcoolémie au volant. Posée par loy9, il y a 1 heure dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 39 vues Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une... Participer

Droit Posée par WARNER84, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 65 vues Je vous soumets mon cas. actuellement salarié dans la fonction publique, je suis gestionnaire des achats et de l'ordonnancement. mon bulletin de paie et mon contrat mentionnent uniquement « gestionnaire achats », ce qui est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Attente de récépissé titre de séjour apprenti Posée par Cath, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 128 vues Je suis apprentissage dans le btp j'aurai 20 ans en mai, j'ai un cap peintre et maintenant je fais une troisième année pour le cap plaquiste. mon récépissé se termine le 29 mars, j'ai renouvelé ma demande mais... Compléter

Première demande titre de séjour Posée par Kamal, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 76 vues J'ai une deuxième attestation de prolongation d'instruction de titre de séjour valide jusqu'au 1 avril prochain.je travail comme intérimaire depuis trois mois.ma femme est décédé le 29 octobre 2024 c'est une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dégats sur une machine à café en location, occasionnés par un rat. Posée par jo1311, il y a 1 heure dans Commercial 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 48 vues Nous sommes une association et nous louons un distributeur de café , qui normalement doit être étanche. un rongeur s'est infiltré à l'intérieur de la machine et a détruit des câbles électriques et des durites en... Participer

Travaux de copropriété dans logement privé Posée par pami, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 58 vues Mon logement est en rdc d’un immeuble sans cave. les réseaux d’eau (évacuation et arrivée) sont enterrés sous le sol. la copropriété envisage de modifier le sens d’évacuation. il serait nécessaire d’ouvrir le sol en plusieurs... Participer

Vice caché Posée par Jérôme, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 61 vues Mon ex-femme et moi même avons vendu un appartement, 2 mois après la signature l'acquéreur nous accuse de vice caché sur deux fenêtres en bois. derrière le panneau de sous bassement structure en bois pourri . photos et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Saisie attribution et assignation en liquidation judiciaire Posée par Jlv97, il y a 5 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Jlv97 - 111 vues Une audience (assignation en liquidation judiciaire d'un gie) au tribunal de commerce a été renvoyée, cause congé maternité de l'avocate de la partie adverse, est-il possible d'effectuer un ou plusieurs saisies... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Poursuite saisie attribution apres recevabilité d’un dossier de surendettement Posée par Yolène, il y a 2 jours dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Yolène - 416 vues J’ai reçu au début du mois la recevabilité de min dossier de surendettement. je suis propriétaire bailleur, et j’ai pour l’appartement en question une dette de charges de copropriété, pour laquelle j’ai ete condamnée par le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Teste de la langue française pour pour titre de séjour Posée par Ouskaba, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ic18061214080621@ - 437 vues J’ai fais ma demande de carte de séjour ,et la préfecture n’a pas voulu prendre mes dossiers j’ai fais appel à solvit qui a contacté le ministère de l’intérieur,entre temps j’ai introduit un autre demande sur anef et aujourd’hui ils... Participer

Droit au chômage en en portage salarial Posée par Jacky, il y a 13 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Jacky - 236 vues Je suis en portage salarial avec le même client depuis un an. j'ai démissionné après 8 mois de la première société de portage pour des raisons liées à mon titre de séjour après j'ai signé avec une société de portage il y... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Stationnement dans voie privée Posée par Jp, il y a 2 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 66 vues La mairie peut elle décider d'un stationnement payant dans une rue privée ?... Participer

Projet de retrait du décret suite a un mariage pendant la procedure Posée par Zz, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 177 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Xxx - 30424 vues Maitre voilà j ai eu un projet de retrait du décret suite a un mariage a l étranger pendant la procédure j ai fais le recours avec avocat depuis 3 mois pas de réponse j aimerait s avoir si je peu voyagé malgré que j ai pas eu... Compléter

Test salivaires Posée par Rara, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 217 vues Je me suis fait contrôler le test thc et sortie positif il m’en on fait un deuxième pour le labo si suila resor négatif il m’arrivera koi merci de de votre temp et compréhension... Participer

Travaux par la copropriété en passant par un appartement privé; Posée par pami, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures par Maître GATELLIER - 75 vues Mon syndic veut faire des travaux d'évacuation d'eaux usées en passant par mon appartement alors qu'il existe d'autres solutions. cela s'impose(=-t-il à moi, faut il signer uens convention et les travaux de... Participer

2 ème visite médicale Posée par Leo974, il y a 2 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 heures - 74 vues C'était pour savoir ma 2eme visite médicale le 18 mars à été favorable et pour refaire la carte du permis de conduire cela prend combien de temps et par exemple si je fais la demande du permis en début du mois de avril es ce... Consulter la réponse de Maître BOURQUARD

Problème avec le crédit immobilier de france Posée par Lolo, il y a 6 jours dans Banque et crédit 8 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Lolo - 672 vues Depuis 2021 nous n avons plus de nouvelle du crédit immobilier de france .impossible de les joindre .nous voulons obtenir un document pour obtenir ce qu il nous reste à rembourser et la fin de notre prêt. sur conseil de notre... Compléter