* Forum - posez votre question*

Vous avez une question en droit ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Suivant
Prescription de 2 ans pour répondre à son assurance Posée par Sandra, il y a 20 heures dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Sandra - 345 vues Maître, j'ai contesté par courrier un refus d'indemnisation de mon assurance. cette dernière m'a répondu par mail en me demandant des pièces justificatives complémentaires pour réévaluer mon dossier sinistre. pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pacs et patrimoine Posée par Salwa2204, il y a 6 minutes dans Successions 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître PETSOKO - 5 vues Puis-je léguer par testament la totalité de mon patrimoine à mon partenaire de pacs rien que pour lui et à aucun membre de ma famille... Participer

Contrat modulation Posée par Lourasi, il y a 6 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître PETSOKO - 6 vues Voilà j ai un contrat a temps partiel de 104h avec un tiers modulable. donc je n est jamais obtenu mes 104h mais au tiers modulable il est obliger de me faire travailler 70h par mois ,le problème c est que je n est pas me 70h de... Participer

Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ? Posée par Patrice, il y a 1 an dans Droit des étrangers 69 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Fafou - 24206 vues Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Vie privé Posée par Krn50, il y a 1 heure dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Ines 2025 - 56 vues Voilà j’ai une question importante à vous posé, es ce que un agent administratif travaillant en maison d’arrêt peux sortir avec une ancienne victime d’un détenu , affaire jugé peine presque fini , on vient de ce rencontrer et c’est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L’abandon de chantier par le maçon. Posée par TZ, il y a 24 minutes dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître PETSOKO - 19 vues Nous sommes tombés dans un piège bien connu et malheureusement très bête : l’abandon de chantier par notre maçon. la cerise sur le gâteau : nous lui avons versé la totalité du montant des travaux pour notre appartement, sans... Participer

Peut on faire une alternance (apprentissage) en ayant un titre séjour salarié ? Posée par youssef, il y a 1 an dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Saad - 4125 vues Je suis un ressortissant marocain résidant en france. j'ai poursuivi des études d'ingénieur en france sous le statut d'étudiant, après quoi j'ai obtenu une aps (autorisation provisoire de séjour). après la... Participer

Modification d'un acte transcrit au scec de nantes Posée par Christin LAMARCHE, il y a 1 heure dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître PETSOKO - 63 vues J'aimerais avoir des réponses mon père est né sur un ancien territoire d'outre-mer en 1956 d'un père français, après l'indépendance son acte de naissance copie intégrale a été transcrit au service centrale... Participer

La police peut elle emmener un enfant de 3 ans ? Posée par rsh75, il y a 2 heures dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Ines 2025 - 100 vues Lors d'un contrôle de police, j'étais avec mon enfant de 3 ans, n'ayant pas mes papiers avec moi la police m'a emmené au poste avec mon enfant. enceinte à risque de 3 mois,l'opj m'a littéralement hurlé... Compléter

Délais de traitement tribunal administratif Posée par Amel, il y a 16 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître PETSOKO - 18 vues Suite à un arrêté pour renvoi du territoire français irtf et oqtf définitif nous avons fait un recours au tribunal administratif de limoges il y a 1 mois est ce que les délais sont long pour se genre de recours ? en sachant que... Participer

Attestation de concordance Posée par Didibebe2024, il y a 23 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 18 minutes par Maître PETSOKO - 27 vues Que risque la personne a qui appartient le document qui a permis à mon frère de travailler par la suite svp... Participer

Garde alternée Posée par Pauline, il y a 26 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 24 minutes - 24 vues Et si le père démontre une implication et irréprochable durant toute la procédure qu’il m’impose une résidence alternée ne prenant plusieurs nuits par semaine les enfants contre mon accord et qu’il démontre qu’il est en mesure... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Avec une attestation de prolongation d’instruction Posée par Ibrahim, il y a 53 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 27 minutes par Maître PETSOKO - 40 vues On peut signer un contrat cdi ou non... Participer

Prime vacances Posée par Demdem, il y a 1 heure dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Maître PETSOKO - 50 vues Je suis en arrêt maladie depuis 24 mois et fin juin 2024 2025 mon employeur à donné une prime de vacances . je voudrais savoir si j ai droit à cette prime ?... Participer

Locataire vidéo surveillance Posée par Mimi27, il y a 47 minutes dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 32 minutes - 42 vues Je suis locataire d'une maison en location, j'ai mi de la vidéo surveillance a l'intérieur de chez moi car il y a des cambriolage et je suis plus tranquille. mon propriétaire est rentrée chez moi sans mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Garde alternée Posée par Pauline, il y a 36 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 35 minutes - 32 vues Quelle type de résidence alternée esis en place pour des enfants de 4 ans et jumelle de 3 ans, en général ? si le père demande 3 jours pour lui et 4 jours pour la maman est-ce que cela peu lui être accepté si la mère elle demande... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vpf (parent d’enfant français) Posée par Marck1987@, il y a 49 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 41 minutes - 35 vues J’ai effectué une demande de titre de séjour le 5/02/2025 et j’ai été convoquer pour la prise des empreintes le 4/04/2025 et l’agent de la préfecture m’a dis que je recevrai un mail avec mon numéro étranger pour suivre ma dossier... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 45 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 26 vues Comment appel une gendamer de pj... Répondre

Solde de tout compte Posée par Mina13, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Mina13 - 207 vues Je souhaite donner procuration à ma femme pour récupérer mon solde de tout compte car je suis en arrêt maladie et ne peut me déplacer. l’employeur veut impérativement que je vienne le chercher moi-même. que dois-je faire ? merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 49 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 28 vues J ai appel la avocat jonathan phour avocat ason numero qui aver lui c esy ferme espere qui va me repond a moi il faut fais quoi... Répondre

Contrat cdd 6 mois et un jour non respecté car congés imposés Posée par Nebelhexe, il y a 1 heure dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 64 vues J'ai signé un cdd (commerce) d'une durée de 6 mois et un jour précisément. ce qui me permettait de relancer mes droits et surtout de pouvoir reprendre mes études en ayant un revenu. hors mon employeur a soudainement... Compléter

Une demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 63 vues La maison jutice ferme a 17h moi je peu pas aller je fini le travail a 16h30 comment fais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mariage Posée par Sami, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 58 vues J'aimerais savoir j'ai un titre de séjour aps. et ma femme a un titre de séjour salarié de 4 ans. Ça fait cela 1 an que nous sommes marié. et nous venons d'avoir un enfant. la question est celle-ci. est qu'il... Participer

Heures de travail excessives Posée par SNGL, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 56 vues S, ce matin, j'ai envoyé le message ci-après à mon patron : monsieur da....., le jeudi 4 septembre, je ne pourrai pas commencer à 07h00 vu que la veille je finis à 21h30 (soit seulement 9h30 d'amplitude). de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Surveillance pendant les missions externe Posée par Nina, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 51 vues Voilà je suis amené à faire des missions de picking externe ou autre, mon patron nous rapporte qu il y a des habitants et des bailleurs qui nous on prit en photo même vidéos disant qu on étaient assis ou qu on est resté assis pdt... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Curatelle renforcée Posée par Véro, il y a 9 heures dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Véro - 202 vues Mon beau-frère a été placé en curatelle renforcée, le tribunal a décidé de le retirer de la curatelle renforcée,. sa curatrice a reçu l'avis du tribunal courant août, et depuis ne lui remet pas son dossier, il reste bloqué, que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Attestation prolongation d'instruction Posée par Mimi, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 81 vues J ai reçu une 5 ème attestation de prolongation depuis le 28.11.24 😫 donc les deux dernières etait du 30.07 au 10.09 et une autre du 02.09 au 01.10 pourquoi la validité de seulement un mois ? prefecture de toulon merciiii... Participer

Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 60 vues Je cherche un avocat en urgent moi... Répondre

Rendez de retrait de carte séjour raté Posée par RGPD, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 235 vues J'ai raté mon rendez-vous pour retirer ma carte séjour après avoir informé la préfecture par mail de mon absence à ce rendez-vous et maintenant je relance la préfecture pour avoir un autre rendez-vous sans résultat. que... Participer

Reprendre les etudes après titre de séjour autoentrepreneur/profession liberale Posée par Khady, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 232 vues Voici mon parcours : -2018 à 2023 : titre de séjour étudiant -2023-2024 : titre de séjour autorisé à rechercher un emploi/créer une entreprise - 2024-2025 : titre de sejour libéral, autoentrepreneur. mon titre de séjour arrive à... Participer