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Problème récupération Posée par Robert, il y a 6 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 13 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème lié à une récupération sur succession demandée par le département suite au décès de ma mère qui était résidente en ehpad depuis plusieurs mois. je comprends la procédure... Répondre

Ordonnance de plus approcher mon ex femme Posée par timeoleo77A, il y a 7 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 11 vues Suite a une ordonnance de ne plus approcher mon ex femme,mais elle m'a laisser dormir le temps que je trouve un logement que j'ai trouvé qui est a mon noms seuls .mes dans l'autre logement il y a nos deux noms est-ce... Répondre

Assignation à résidence Posée par Nissou, il y a 12 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 16 vues La durée de l'assignation à résidence est fini mais la gendarmerie garde toujours mon passeport est ce c'est un droit de le récupérer vu la fin de l'assignation ? est ce que il y a une durée légale à respecter entre... Répondre

Renouvellement de titre de séjour et suspension du contrat d'alternance Posée par AIBLUE, il y a 17 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 minutes - 28 vues Je vous écrit car je suis perdue , en effet cela fait environ 6 mois que j'ai soumis mon dossier de renouvellement de titre de séjour etudiant, jusqu'à ce jour il est toujours en cours d'instruction; avant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Eihorce actual8wqri9n administtatif lve Posée par Trlwk, il y a 20 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 17 minutes par Maître PETSOKO - 30 vues Divorce prononcé en 201 par le tribunal de draguignan mais non ttansferè surɓmon érar civil d'où probleme administtatif je veux la ŕéssolution ee cet aspect n'habitant pas en francdemsis. en europe dommnt... Participer

Héritage entre époux Posée par Johanna, il y a 23 minutes dans Successions 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître PETSOKO - 37 vues Mon mari a eu un bien en donation de la part de sa mère de son vivant. nous habitons tous les deux dedans avec nos enfants.si jamais il décède avant moi est ce j’hérite de ce bien avec mes enfants également?... Participer

Changement de statut Posée par iman, il y a 25 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 21 minutes par Maître PETSOKO - 39 vues Actuellement étudiante en master 2, je viens d’apprendre que je dois effectuer un redoublement partiel pour valider mon année. cependant, il s’agit uniquement de repasser un examen, et je n’aurai pas à assister aux cours. par... Participer

Bonjour Posée par Caroline, il y a 33 minutes dans Consommation 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître PETSOKO - 41 vues J'ai envoyé mon lave verre à réparer mais le devis établis était trop élevé je l'ai refusé et j'ai demandé qu'on me renvoie mon lave verre , sauf qu'après un bon moment on m'a annoncé qu'il l'avait jeté comment faire ? merci... Participer

Succession Posée par Mimi, il y a 44 minutes dans Successions 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître PETSOKO - 45 vues À mon décès, ma fille peut-elle reprocher que j’ai beaucoup dépensé et embêter mon épouse ? c’est un compte perso, ce n’est pas un compte joint. avez-vous des conseils dans ce sens pour préserver mon épouse ? très cordialement... Participer

Comment ajouter le nom de famille de mon papa biologique comme j'ai été adoptée Posée par Vaiana, il y a 2 semaines dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 35 minutes - 669 vues Je me suis faite adoptée et mon papa biologique aimerait avc l'accord de mes parents adoptifs ajouter son nom pour me léguer une terre . est-ce possible et quelles sont les démarches à faire. merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Harceler par eos france Posée par Anna, il y a 11 heures dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Anna - 839 vues Je recois des sms mail et courriers de eos france pour une dette de 4216 euros echelonner en plusieurs fois sauf que 1 échéance es pas passer on me réclame la totalité.. si je regle pas ... c est saisie et poursuite a ton le droit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fond de prévoyance militaire Posée par David, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 37 minutes par Maître PETSOKO - 325 vues J'aurais voulu savoir avec le nouveau décret qui est sorti fin octobre 2024 avec un nouveau taux d'invalidité de 50% , savoir se qui en ai maintenant pour l'indemnisation du blessé et des enfants ? en vous remerciant... Participer

Carte bancaire professionnelle Posée par Ban Ji, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 40 minutes par Maître PETSOKO - 428 vues L’employeur a décidé de ne plus accorder aux salariés des cartes bancaires professionnelles. la direction se charge seule de trouver une nouvelle formule . l’entreprise a + de 50 salariés et dispose d’un cse. n’aurait-il pas dû... Participer

Contrainte de saisie vente urssaf Posée par sandra, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître PETSOKO - 402 vues Je souhaiterais connaitre le delai de prescrition pour une dette urssaf rsi j etais gerant majoritaire d une societe liquidée en 2013, j ai recu un acte d huissier concernant cette dette le 28/10/2024... Participer

Prime commerciale junior en cas d'arrêt de travail Posée par miss darley, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 43 minutes - 453 vues Une personne du service commercial (marché des particuliers) est actuellement en arrêt de travail. cette personne est arrivée début septembre 2023 et bénéficiait de son salaire ainsi que d’une prime « junior » selon ce qu’on m’a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Attaquer l'état Posée par Lidwine, il y a 7 heures dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 47 minutes - 513 vues Dans quelles conditions attaquer l'état ? faut-il il des plaintes,des procédures préalables ? peut on grouper l'action contre plusieurs institutions,de délits différents ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Opposition de mariage Posée par Karima, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Maître ABECASSIS - 1020 vues J'ai une opposition de mariage chez le procureur de nantes quel le délai pour obtenir de mainlevée ?... Participer

Divulgation de photos Posée par Jess, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Maître ABECASSIS - 609 vues Mon fils tout juste majeur, vient de m'avouer qu'il a envoyé des photos intimes de lui à une jeune femme. depuis, il a déjà verser de l'argent pour ne pas que les photos soient divulguées sur les réseaux. comment... Participer

Dommage corporel besoin d'un avocat ( e ) Posée par Mb75013, il y a 1 jour dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Maître ABECASSIS - 558 vues Ma défunte mère a été suivie avec de la radiothérapie pelvienne pour un cancer du col de l'utérus et elle a eu des soucis sur ses artères moins de 2 ans apres le traitement. les experts de la cci ont conclus que ce n'était que les... Participer

Déménagement loin avec l enfant Posée par Loulou47, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Maître ABECASSIS - 1018 vues Je suis originaire d un pays frontalier avec la france mon enfant de 11 ans est en garde alternée depuis 2 ans, j ai l opportunité d emmener mon enfant vivre près de ma famille à la campagne (1000km de l ex partenaire) nous habitons... Compléter

Alternance renouvellement Posée par Mohamed, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Mohamed - 499 vues Actuellement j'ai un titre de séjour salarié et j'ai commencé mon alternance avec un contrat d'apprentissage. j'étais en cdi dans une entreprise et qui m'a envoyé en formation et m'a fait un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Indemnité d'intermittance après rupture conventionnelle de cdii Posée par FRAN, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 51 minutes - 490 vues J'ai eu une rupture conventionnelle le 25/10. mais le 1/11 j'étais pour recevoir une indemnité d'intermittance de 10% sur mon salaire brut. est-ce que j'ai toujours droit à ce paiement, et comment... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Faire valoir mes missions occupées depuis 6 ans sans avoir eu le titre du poste Posée par Orée, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 52 minutes par Maître PETSOKO - 488 vues Mon employeur m'a affecté à un service différent il y a 6 ans, avec des missions totalement différentes. je n'ai pas bénéficié d'avenant pour autant, et sur mes fiches de paie c'est le titre de mon ancien poste... Participer

Changement de statut Posée par Yosr, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 54 minutes par Maître PETSOKO - 470 vues J’ai signé un cdi avec une entreprise, avec un démarrage prévu le 2 décembre. cependant, l’entreprise m’a informé qu’il faut décaler au 6 janvier faute de missions, et m’a conseillé de chercher ailleurs. j’ai déjà lancé une demande... Participer

Contrat de travail Posée par anonyme95, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 55 minutes par Maître PETSOKO - 424 vues Je suis en alternance en bac pro assp dans une agence de garde d’enfant j’ai signé un contrat de 35h mais n’ont pas la possibilité de me donner les 35h de travail on me promet donc un salaire à plus de 900€ mais finis avec un... Participer

Suis-je en fraude ? caf Posée par Aminapopo213, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 57 minutes - 481 vues Est-ce un problème si auprès des impôts j’ai déclaré que j’hébergeais gratuitement un sans papier mais que je ne l’ai pas déclaré à la caf ? devrais-je rembourser les apl que je perçois ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dupplicata reference 7 Posée par letblan, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 59 minutes par Maître PETSOKO - 479 vues J'ai besoin de la lettre reference 7 que j'ai perdu, pour repasser mon permis , comment puis je en avoir une copie svp bien cordialement... Participer

Infos bracelet électronique Posée par Ophélie, il y a 12 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître ABECASSIS - 357 vues Mon copain a une mesure de bracelet électronique pour 8 mois a domicile a faire mais cela fait 2ans toujours rien même la spip a pas plus d' infos malgré son suivi régulier avons nous un recours ? bien cordialement merci de... Participer

Demande d’assistance juridique urgente concernant une accusation de viol Posée par VIOLENCE + VIOL, il y a 13 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître ABECASSIS - 534 vues Maître, je me permets de vous écrire car j’ai besoin de votre assistance juridique dans une affaire impliquant mon mari, actuellement en détention pour une accusation de viol. lors des faits en question, il s’agissait en réalité... Participer

Mesure de compensation penal Posée par Lout, il y a 15 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître ABECASSIS - 639 vues Peut on ce faire représenter par un avocat pour une convocation de mesure de compensation penal ? merci... Participer