Non représentation d'enfant Posée par PairetImpair, il y a 6 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 11 vues Existe t'il une prescription ? que dit le code civil ?... Répondre |
Demande de changement de statut Posée par user29, il y a 14 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 25 vues Je possède une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent salarié qualifié / entreprise innovante exercise d'une activite salariée" expirant fin 2025 j'aimerais changer mon statut pour devenir entrepreneur/profession... Répondre |
Litige avec constructeur indélicat Posée par Viviane, il y a 17 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 29 vues Notre fille et son mari ont contracté avec une entreprise d'ossature bois dirigée par un chef d'entreprise bordelais qui devait leur fournir les murs et la charpente de leur maison à des fins d'auto-construction. le... Répondre |
33h hebdomadaire au lieu de 35h Posée par Anita, il y a 19 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 35 vues J'ai un contrat 35h, notre responsable peut-il nous renvoyer chez nous si il n'a pas de travail à nous donner? les 2 heures non effectuer sont-elles payées, perdu ou est-on obligé de les récupérer ?... Répondre |
Nouvelle instance et régularisation du permis initial qui avait été annulé Posée par DAVID, il y a 2 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par DAVID - 576 vues Le ta m’avait demandé de modifier le permis ainsi qu’à la mairie. j’ai fait le permis modificatif mais la mairie a refusé le permis modificatif.alors le ta a annulé le permis. j’ai donc introduit une nouvelle instance pour contester... Participer |
Baisse de salaire, suite a un changement de poste Posée par Cyril, il y a 28 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 46 vues Actuellement employé en tant que conducteur de ligne de production avec un taux horaire de 13,62, mon employeur veut me faire passer cariste ( un poste avec un taux horaire inférieur au mien ). peut il me baisser mon taux horaire ?... Répondre |
Délai d'une procédure de demande de réhablitation judiciaire Posée par Philippe, il y a 28 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 45 vues J'ai fait une demande de réhablitation judiciaire auprès du procureur de la république du tribunal de grande instance de bourg en bresse le 6 novembre 2023 cette demande concerne des faits qui ont été jugés dans les année 80 et... Répondre |
Démission et droit are Posée par UG.AL, il y a 32 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 53 vues J'ai démissioné de mon cdi de 6 ans le 14/05 et je me suis inscrit en tant que demandeur d'emploi le lendemain. entre temps, j'ai eu une proposition pour un cdd de 5 mois qui débutera le 05/06 et au terme duquel on... Répondre |
Demande de renouvellement de titre de séjour depuis 11 mois a la préfecture Posée par Habi, il y a 36 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 61 vues J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour auprès de la préfecture du rhône le 19/06/2023, il y a 11 mois. j’ai eu 3 récépissés. je suis ingénieur informatique en cdi. malgré mes multiples relances par mail à la... Répondre |
Sas Posée par Reda, il y a 2 heures dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Reda - 195 vues Je m'apprête à ouvrir une sas avec un associé.de l'autre côté , je suis déjà travailleur indépendant dont l'activité ne se porte pas bien avec de potentiels problèmes financiers à venir. j'aimerais savoir dans... Compléter |
Amortissement du lmnp au bic réel Posée par Mith, il y a 4 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Diogene11 - 306 vues J’ai un appartement que j’exploite en location meublée. si j’opte pour le régime bic réel du lmnp, dois-je obligatoirement prendre en compte les amortissements pour déterminer mon résultat ? en effet, l’avantage offert par le lmnp... Participer |
Hello dear team of alexia company. Posée par Svetlana, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 102 vues Je m'appelle svetlana et je suis - j'ai terminé ma maîtrise et en septembre 2024, j'aurai exactement deux ans de mes études à toulouse. puis-je demander immédiatement la citoyenneté en ayant une résidence étudiante ou est-il... Répondre |
Je n'ai pas déclaré le changement de statut Posée par Feuilles_en_forme_de_côur, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 108 vues J'ai une carte de résident de 10 ans grâce à mon mariage à un français. je suis divorcée depuis 2020 et a déménagé depuis. je vis toujours dans la même commune. j'ai essayé de prendre le rdv à la préfecture pour déclarer... Répondre |
Réforme chômage réactoactive Posée par Rach, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 109 vues Je voulais savoir est ce que la nouvelle réforme chômage qui va être annoncé sera réactoactive j'étais licencie et je suis au chômage depuis novembre 2023.c par rapport la durée indemnisation si il diminue la durée... Répondre |
Au travail il me reproche d’avoir utiliser un véhicule en dehors des heure du travail pour des fait personnel mais je leur et dit que je suis parti cherché le stagiaire à la gare est un motif pour licenciement... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Testament/possession Posée par Alex14, il y a 1 jour dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Diogene11 - 443 vues J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du... Compléter |
Cdd , renouvellement, prime précarité Posée par pourpapa, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître FOREST - 496 vues Je suis sous contrat privé , cdd prenant fin dans quelques semaines , il est écrit sur mon contrat « le contrat pourra être renouvelé « avec ma date de fin de cdd ( je remplace une personne malade ) mais il y a bien une date de fin... Participer |
Question déclaration accident de travail Posée par Damien Thiblet, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître FOREST - 284 vues Suite à un accident de travail datant du 15 mars 2024 à 16h15 ma drh ayant effectué la déclaration d'accident de travail en notant l'heure d'accident à 1h du matin le 15 mars au lieu de 16h15 elle a ainsi déclaré une... Participer |
Litige honoraires avocate Posée par deborabora, il y a 19 heures dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par deborabora - 803 vues J'ai consulté 1 avocate le 08 janvier qui m'a reçu 1h afin que j'expose ma situation envers la mdph et la cpam (meme soucis mais 3 dossiers pour aah, pch et invalidite) sans répondre à mes questions. elle a pris des... Participer |
Licenciement par maladie professionnelle Posée par Clotilde Fort, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître FOREST - 312 vues J'ai été déclarée inapte par la médecine du travail, j'attends la convocation de la part de mon employeur. j'ai été en arrêt mais maintenant je ne le suis plus. 1) puis-je être en arrêt de travail entre la... Participer |
Problème de versement ifm Posée par Enrique, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître FOREST - 297 vues Je vous explique ma situation ma.boite d intérim me fais galérer pour percevoir mes ifm alors que j ai été en fin de contrat après un. contrat de 8 mois que faire pour les faire accélérer ps:mon contrat n a pas été rompu et ou faute... Participer |
Fermeture de boutique Posée par MarineL, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître FOREST - 258 vues La boutique dans laquelle je travaille depuis 10ans ferme dans un mois. on me propose un reclassement dans une autre boutique à 100km de la mienne. dans mon contrat il est signifié que je suis mobile dans ce périmètre. si je refuse... Participer |
Location Posée par 123456789ANA1992, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 298 vues J'achète un appartement (location principe) avec caisse d'épargne, taux 3,90% puis-je le louer à quelqu'un, en cas si je déménage dans un an?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'aimerai avoir des informations sur la déclaration de l'impôt sur le revenu. devons-nous lors de la déclaration retirer les cgs déductible de l'impôt sur le revenu (additionner les montants retenu sur le salaire) ?... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Vente par tutrice et autorisation de justice avec possibilité de mort du vendeur Posée par Valerie, il y a 10 heures dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Valerie - 939 vues Je suis tutrice de ma mère qui est en éhpad et son appartement est sous promesse de vente avec autorisation de la justice l acquéreur et moi avons signé le compromis or je ne parle plus à mon frère si ma mère décède avant la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Admission exceptionnelle au séjour - Étudiant Posée par Said, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 172 vues Je suis arrivé en france en fin novembre 2022, avec mon titre de séjour étudiant belge qui a été expiré le 31/10/2022, j'ai commencé mes études en bachelor 3 le janvier 2023 (irrégulièrement). maintenant je suis en master 1... Répondre |
Vegetalisation trottoir lotissement privé Posée par M.Gautier, il y a 3 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 heures par Maître ROCHER-THOMAS - 273 vues Mon syndicat de copropriété vient de m'informer que j'allais être mise en demeure de bétonner mon trottoir qui est actuellement vegetalise (et entretenu-tondu). le lotissement et sa voirie sont privés. quels articles... Participer |
Rdv offi et changement préfecture Posée par Lolo, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 179 vues Il me reste encore 2 rdv à l'ofi pour le contrat républicain et je dois renouveler mon titre de séjour en novembre mais je déménage dans 1 moi dans une autre région. on m'a dit que changer de préfecture prenait bcp de... Répondre |
Renouvellement titre de sejour salarié Posée par jim, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 2 heures par jim - 4434 vues Je vous écris pour savoir si c'est normal qu'après le premier renouvellement d'un titre de sejour salarié que la préfecture me donne encore un titre de séjour de 1 an au lieu de 4 ans et pourtant j'occupe... Participer |
Comparution immédiate Posée par Antho, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 215 vues J'ai une question , j'ai commis le délit durant ma période de probation mais en tant que victime cette fois-ci, (je suis victime de représaille dans une histoire de trafic de stup) , sa va changer la tournure de l'audience ou... Répondre |
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