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Voyage avec un ts vpf d’un an hors schengen Posée par ARYOS, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 25 minutes par Maître ELLAJI - 40 vues J’ai un titre de séjour vie privée familiale d’un an qui expire en octobre 2025 . je souhaiterais savoir si je pourrais voyager pour l’afrique du 3 au 20 de septembre 2025? car en lisant la loi immigration 2024 , la définition de... Participer

Ajournement de naturalisation française Posée par Nyc, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître PITTAVINO - 798 vues J'ai reçu un ajournement de deux ans suite à ma demande de naturalisation pour motif de séjour irrégulier sur le territoire entre 2018 et 2020. ils ont ajouté, je cite, "par ailleurs actuellement en formation dans le cadre... Participer

Voiture acheté au garage au mois de novembre garantie Posée par Steve, il y a 58 minutes dans Commercial 1 réponse, il y a 46 minutes par Maître PITTAVINO - 20 vues J ai acheté une voiture au mois de novembre je suis tombé en panne la première semaine je l’ai fait réparer le garagiste ne pas rembourser la facture vue c est lui qui m’a demandé allez ds un autre garage et qui rembourse les... Participer

Renseignement Posée par To, il y a 1 heure dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 55 minutes par Maître PITTAVINO - 50 vues Concernant une personne qui se jette volontairement sur la route, suicide ou pour les assurances… donc le conducteur qui a percuté cette personne ne risquera rien même s il décède ? j’ai changé le mot lors d’une erreur, aucune... Participer

Rupture de contrat Posée par Bread41, il y a 5 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Bread41 - 131 vues Mon responsable veulent me proposer une rupture à l'amiable de mon contrat saisonnier suite à une blessure effectué en ski qui entraîne un arrêt jusqu'au 31 janvier 2025. peuvent il faire une rupture de contrat à... Compléter

Divorce Posée par Amine, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 42 vues Je suis marié en algérie en 2016 avec un conjoint français et je suis rentré en france en 2021, je veux savoir la communauté de vie commence à partir de 2016 date de célébration de mariage suivant l'article l423-6 ceseda voir... Répondre

Nationalité française Posée par Amrouche, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Amrouche - 55 vues Bjour .j voulai t remercien d'abord pour l'article as qui j suis là d lir tt ...j'ai mon grand père décédé 1958 .du statu français musalman.j veux juste savoir acque j'ai une possibilités d'avoir une nationalité français... Participer

Requête jaf sans avocat Posée par 1papa, il y a 7 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PITTAVINO - 170 vues J'ai saisi le jaf car la mère de ma fille de 11 ans l'a autorisé à créer un compte snapchat alors que nous étions d'accord pour qu'elle n'en ait pas avant 15 ans. le greffier vient de m'envoyer la... Participer

Renouvellement mon titre de sejour Posée par Gabriel, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PITTAVINO - 173 vues La prefecture me demande d envoyer le contrat d integration républicaine dont 14jours pour le 3 eme renouvellement de mon titre de sejour … j ai envoyé la demande par poste a l’ofii …. je veux savoir si j arrive pas avoir le... Participer

Statut en contrat de professionalisation Posée par Mchagama, il y a 8 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures - 214 vues Actuellement en contrat de professionnalisation en tant que adjoint responsable d'affaires, ai je le même droit de statut de responsabilité à manager une équipe, à être par exemple le supérieur d'un responsable de site... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Erreur indice pinel bail Posée par JSPM, il y a 5 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PITTAVINO - 136 vues Je suis depuis peu propriétaire bailleur et mon agent immobilier m'a fait signer un bail loi pinel avec un indice pinel de 2021 au lieu de 2024. je m'en suis rendu compte un mois plus tard. quels sont mes recours... Participer

Demande de convention de divorce par consentement mutuel Posée par Antunes, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PITTAVINO - 131 vues J ai divorce en 2021 et aujourd'hui on me réclame la demande de convention de divorce par consentement mutuel signé par les 2 parties ors je n'ai pas ce document ou puis je le retrouver ? merci... Participer

Mention sur les dates des audiences Posée par gregorie, il y a 4 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PITTAVINO - 103 vues Que veut dire cette mention dans un relevé des actions faites par un avocat sur le rpva : "clôture à la mee et renvoi ju - comci" svp... Participer

Renseignement Posée par mody, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PITTAVINO - 81 vues Mesdames et messieurs j'aimerais vous consulter pour des informations sur ce sujet, d'autant plus que vous êtes des spécialistes en droit. je suis un étudiant venu suivre une formation puis inscrit en diplôme, mais... Participer

Les réflexes à avoir lors d'un accident voie publique Posée par Lola, il y a 4 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 heures par Maître PITTAVINO - 103 vues J'aimerais savoir quels "réflexes" il faudrait avoir lors d'un accident sur la voie publique ? qui contacter en 1er par téléphone ? faut il obligatoirement établir un triplicata ? quelles catégories sont assurées :... Participer

Demande d'entrée en france Posée par Nadjima, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 89 vues Ma mère n'ayant toujours pas eu de suite de sa demande de séjours depuis plus de un ans, je souhaiterais savoir si il serais possibles de faire venir ma famille ici après le passage de chido n'ayant plus de logement actuellement a... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Produit défectueux acheté en magasin Posée par Lola, il y a 4 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 heures par Maître PITTAVINO - 105 vues J'ai acheté il y a 2 ans environ dans un magasin une boîte de conserve qui s'est avérée défectueuse. mon assurance a ouvert un dossier suite à ma demande et à transféré des pièces justificatives au magasin. le... Participer

Colis refusé car endommagé et perdu au retour Posée par Vilt, il y a 4 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 3 heures par Maître PITTAVINO - 107 vues J’ai effectuer un achat en ligne (1800€) et lors de la livraison celui-ci était endommagé. j’ai refusé le colis et il est retourné au vendeur. le colis semble perdu et le vendeur me dit de patienter cela peut prendre 45 jours. qui... Participer

Expertise psychologique Posée par Lola, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître PITTAVINO - 105 vues Est il vrai que l'avocat n'a pas le droit d'assister à une expertise psychologique ?... Participer

Suspension de permis Posée par Theo, il y a 4 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PITTAVINO - 94 vues J'ai eu une suspension par arrêté préfectoral de 5 mois pour délit en état d'ivresse (0,6) or, j'ai été reçu en composition pénale et le délégué du procureur mentionne une amende de 400 euros mais rien concernant la... Participer

Confidentialité lors du dépôt de plainte Posée par Lola, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître PITTAVINO - 103 vues J'ai vu sur un site internet qu'il était nécessaire de préciser au policier lors du dépôt de plainte que le nom figurant sur la plainte devait rester confidentiel (afin d'éviter qu'il soit transmis aux... Participer

Comment faire si le délai pour effectuer un recours est dépassé ? Posée par Adrien11, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître PITTAVINO - 94 vues J’ai effectué une demande de visa qui m’a été refusé, malheureusement j’ai dépassé le délai de 30jours pour faire un recours à la crrv et maintenant je voudrais savoir si il y’a une autre solution. merci de votre retour... Participer

Durée d'une instruction Posée par Lola, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître PITTAVINO - 100 vues J'aimerais connaître la durée moyenne d'une instruction svp. comment la faire accélérer ? quels types de demandes d'actes l'avocat peut demander au juge ? quelles sont les issues possibles suite à cette... Participer

Montant minimal d'indemnisation Posée par Lola, il y a 13 heures dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Lola - 258 vues Dans le cadre d'un avp (qui sera reglé a l'amiable) quel est le montant minimal d'indemnisation ? et maximal?... Consulter la réponse de Maître Chazard

Montant minimal Posée par Lola, il y a 13 heures dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Lola - 286 vues Quel est le montant minimal des honoraires d'un avocat spécialisé dans le dommage corporel ? dans le cadre d'une procédure amiable... Consulter la réponse de Maître Chazard

Divorce Posée par Amine, il y a 5 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 131 vues Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3... Répondre

Demande de renseignement. Posée par choupette, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par choupette - 385 vues Pour une peine de 7 années de privation de liberté avec les remises de peines en vigueur, combien de temps mon fils doit t'il effectuer en tout avant de solliciter une demande de bracelet sachant qu'il a un patron qui le prend dans... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Responsabilité civile des parents Posée par Jams 1971, il y a 7 heures dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Jams 1971 - 194 vues Un copain de mon fils de 15 ans que j'avais invité pour la nuit s'est blessé seul dans la chambre en sautant sur le lit il s'est cogné contre un meuble et a subit un traumatisme crânien important. ses parents... Compléter

Fausse déclaration Posée par Kima, il y a 7 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Kima - 205 vues Je viens de me rendre compte sur les déclarations d’impôts que mon futur ex époux a fait une fausse déclaration concernant le versement d’une pension alimentaire pour son enfant d’un premier mariage, qu’il a déclaré versée alors... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Victime de violence conjugale Posée par Divine miséricorde, il y a 23 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Divine miséricorde - 406 vues Après être expulsé ou chassé du toit conjugale par son conjoint français qui adultère et polygame prouver, de surcroît violent et ensuite être protéger par une association de violence conjugale depuis l' expulsion, est ce qu'une demande de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY