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Alexia.frForumPénalQuelle peine pensez-vous que je puisse en Crpc
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Quelle peine pensez-vous que je puisse en crpc
Sujet initié par Xaxa, il y a 1 an - 1234 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Pour des faits remontant au 6 août 2022
Je suis convoqué devant l'enquêteur de personnalité le 28 septembre 2023
Et surtout convoqué à une Crpc le 14 novembre 2023
Mon casier est vierge
Les faits me sont reprochés sont les suivants :
Port d'une arme blanche ou incapacitante de catégorie D
Volontairement commis des violences sur 2 personnes n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail avec circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme
Quelle pourrait être ma peine encourue merci bien à vous
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
113 avocats recommandent13143 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Concernant votre cas il ya 2 faits qui vous sont reprochés:
1_Port d'une arme blanche
2_ Commission volontaire de violence n'ayant pas entrainé incapacité de travail.
Vous passez en CRPC, il est difficile de dire exactement la peine qui sera proposée par le Procureur de la République.
C'est une procédure où une peine inférieure à celle encourue vous sera proposée en échange de la reconnaissance de votre culpabilité?
Ce qui est sûr , c'est que la peine d'emprisonnement encourue ne dépasse pas 5 ans et le Procureur ne vous fera pas de proposition de peine éventuelle d'emprisonnement de plus de la moitié de la peine encourue.
Il convient de noter que le Procureur pourrait vous proposer autre peine en dehors de l'emprisonnement. Il convient de mener à bien l'enquête de personnalité de septembre.
Je vous conseille de vous faire assister par un avocat. Ce dernier vous aider à accepter ou à refuser la peine proposée par le Procureur.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Xaxa
J'aurais voulu savoir si je peux ne prendre que du sursis avec obligation de soins par exemple et de ne pas prendre de prison ferme par rapport à mes 2 faits
1_Port d'une arme incapacitante de catégorie D pistolet kriniar avec munitions
2_ Commission volontaire de violence n'ayant pas entrainé incapacité de travail
il y a 1 an
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
113 avocats recommandent13143 questions résolues1 publication
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Oui, il est possible de prendre du sursis. L'enquête de personnalité guidera davantage le Procureur, c'est pourquoi il faut la prendre au sérieux.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Xaxa
Et qu'est-il demande dans l'enquête de personnalité exactement Maître......? Les grandes lignes ont va dire merci à vous .
il y a 1 an
SignalerRépondre
Xaxa
Je suis célibataire sans enfants jamais marié au RSA suivi par une assistante social du CCAS
Je paie toutes mes factures
Je suis locataire
J'ai ete opéré d'une valve cardiaque en 2015
Depuis mes 22 ans je peux plus faire des efforts car angine tomber sur valve
Pendant le fait pour que je passe en Crpc pour me neutraliser la personne m'a cassé le péroné et la cheville 3 mois d'itt
Et deux vis de 25 cm dans la cheville
il y a 1 an
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Maitre Rosalie DIARRA
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il y a 1 an
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