Annulation de mariage

Sujet initié par 1414Sergilolito, il y a 1 an - 713 vues

Monsieur,

L’annulation d’un mariage gris ou blanc peut être demandée pour divers motifs, notamment l’une des raisons de la liste suivante :

La découverte que le mariage a été contracté dans le seul but de contourner une loi ou une disposition légale ;
Le fait que l’un des conjoints ait obtenu le consentement de l’autre par des moyens frauduleux ou illégaux ;
Le mariage est conclu sous une fausse identité.
Comment obtenir l’annulation d’un mariage ?

L’annulation d’un mariage est une procédure judiciaire complexe qui implique une demande auprès du tribunal compétent. Celle-ci doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier. En outre, vous devez préciser les raisons pour lesquelles le mariage doit être annulé.

Par ailleurs, il faudra également envoyer une lettre à la préfecture pour dénoncer un mariage gris.

La demande d’annulation doit être faite devant le tribunal judiciaire de la commune où le mariage a été célébré et de la résidence habituelle des époux.

La procédure d’annulation d’un mariage peut prendre énormément de temps, en fonction des circonstances. En général, elle dure entre six mois et un an. Les délais peuvent être plus longs lorsque la procédure implique des procédures judiciaires complexes.

Si la question est résolue, je vous remercie de l'indiquer