Sujet (Cloturé) initié par Sourimane, il y a 1 an - 1469 vues
Bonjour , J'ai assigné mes voisins pour trouble de voisinage mais c'est moi qui à été condamner à payer à l'article 700 et à des dommage intérêt . 1200€ pour chaque voisin Soit 2400€ au total . En sachant que lors de l'audience contre mes voisins je n'avais pas d'avocat et que le juge n'avais pas tous les éléments sous les yeux. Il avais environs 30% des éléments du dossier en sa possession . Et le jour de l'audience le juge à refuser ma demande de Renvoi alors que la partie adverse avais déjà bénéficié de deux renvoi auparavant pour la même affaire. Je vous remercie . Cordialement
Bonjour Si votre décision est en dernier ressort, vous ne pouvez pas faire appel sauf devant la cour de cassation. Vérifiez bien votre jugement. Merci de cliquer sur résolu. Bien à vous
Que voulez vous faire ? Pour contester une décision vous n avez pas d autre choix que d aller devant la cour de cassation. Si vous ne contestez que des erreurs matérielles ou des renvois, il sera inutile de saisir la justice vous ne serez pas recevable devant la cour de cassation. Bien à vous
Je voulais faire appel du jugement car je ne suis pas d'accord avec le verdict . Et pour ça je voulais faire appel et je souhaiterais savoir si c'est possible de faire appel de ce jugement en sachant que les montant auquelles j'ai étais condamner sont de 2400€ au total Cordialement
Je n ai pas la décision sous les yeux, au vu des éléments transmis, votre litige etait pour moi un dernier ressort. Suivant ce qui est inscrit dans votre jugement comme déjà dit : Soit vous êtes en dernier ressort l appel se fait devant la cour de cassation. Soit c est un premier ressort, c est devant la cour d Appel. Merci d indiquer si la question est résolue
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