Mon ex conjoint a quitté mon domicile dans lequel nous vivions avec notre fils depuis plusieurs années.
Aucun jugement sur la garde de notre fils n'a été prononcé pour le moment.
Si mon ex conjoint vient chercher notre fils pour l'emmener avec lui. Et que nous convenons d'une heure à laquelle il doit le ramener. Dans l'hypothèse où il déciderait de le ramener plus tard que prévu, voire un autre jour, en a t'il le droit ? Est-ce que cela est constitutif d'un enlèvement d'enfant et éventuellement dans quelles mesures (faut-il par exemple qu'il s'écoule plusieurs jours) ? Si ce n'est pas le cas, quels sont les recours dont je dispose ?
Bonjour, Faute pour vous de vous entendre sur les modalités d'une garde alternée, saisissez un juge aux affaires familiales afin qu'il mette en place un cadre légal y afférent.
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