J'ai contracté un bail avec mon proprio depuis le 1 août 2017. Le bail est d'une durée d'un 1 an. Nous avions fait un avenant au contrat en février 2021 afin d'augmenter mon loyer basé sur d arguments vaseux... (ce qui me semble maintenant illégal au passage mais bon là n'est pas le soucis). Dans cet avenant, il est indiqué que le bail prend fin le 31 juillet 2021 (il a repris les même dates que le 1er bail sur les périodes du 1aout au le 31juillet.) Etant donné, que depuis le 31 juillet 2021 personne ne s'est manifesté pour mettre fin au contrat, j'ai vu que le contrat est reconduit tacitement pour une durée de 3 ans.
Mon proprio m'ayant pris un grippe (alors que mr est la cause de tous les problèmes que jai du régler par moi même...), il m'a dernièrement envoyé un recommandé avec accusé réception m'indiquant qu'il faut régulariser la situation dans les plus brefs délais... (je pense sous entendu il me met à la porte, ce qu'il a déjà voulu faire alors qu'il était en tort)
Ma question est la suivante : Dois-je lui répondre par accusé de réception afin de me couvrir ? (en lui rappelant la loi concernant cette reconduction tacite d'une durée de 3 ans). Ou puis-je ne pas répondre... car inutile et "hors la loi" si je puis dire dans ses propos.
Une dernière question : il a mentionné que je lui avais fait part de plusieurs observations (auxquelles il n'est pas d'accord) : non meublé/clauses abusives. Pour lui, le bail signé est un meublé car il y a des meubles alors que nous avons signé un contrat non meublé (de plus il ny a pas tous les meubles pour être considéré comme un meublé). -A t-il le droit de reprendre les meubles ? (nous n'avons pas fait d'inventaires et rien n'indique sur le contrat qu'il y a des meubles).
Merci par avance et désolé c'est un peu long (j'espère avoir été lisible et compréhensible) Bonne journée
Il convient en effet de lui répondre par courrier recommandé.
Par ailleurs, si le bail signé est un meublé, votre bailleur n’a pas le droit de récupérer les meubles. En tout état de cause, s’il manque des meubles dans le logement et de surcroît un inventaire des meubles, vous pouvez demander la re qualification du bail meublé en non meublé.
- Donc si j'ai bien compris, quoi qu'il en dise mon contrat est reconduit automatiquement jusqu'à la fin des 3 ans (ici 31 juillet 2024) ? (Ce Mr est très procédurié et malhonnête désolé d'insister, je veux être sûre d'avoir bien compris) - Il se fourvoie, c'est un logement non meublé (dans le contrat rien n'indique des meubles), étant donné que ce n'est pas un meublé et que rien qui n'indique le prêt de meubles, a t-il le droit de les récupérer même dans le logement non meublé ?
Je veux juste profiter paisiblement de mon logement en attendant de partir avant la fin du contrat.
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