Bonjour,Merci de vos réponses, nous habitons en Ariège en pleine montagne en dehors du village mais nous avons une seule voisine dont la maison est près de la nôtre. Nous avons une annesse, une ponette et une chèvre sur un terrain de plus d'un hectare. La voisine nous intente un procès car elle ne veut pas de nos animaux. Elle nous reproche les crottins et à fait constater par huissier, l'odeur. Hors il n'y a pas d'odeur nauséabondes comme il est dit. Nous avons eu 14 témoignages qui le confirme. Il y a une loi qui protège le patrimoine de nos campagnes, chant du coq, cloches et odeurs, comment peut on faire ? Merci, si vous pouvez nous renseigner.
Bonjour La loi est celle du 29 janvier 2021 visant à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Je vous invite à passer par un conciliateur de justice pour tenter de raisonner votre voisine qui pourtant vit à la campagne. Merci de cliquer sur resolu.
La voisine a pris un avocat et nous réclame des dommages et intérêts, nous avons nous aussi pris un avocat. Comment faire appliquer cette loi de janvier 2021 ? Nous sommes à la retraite et cette situation nous perturbe beaucoup. Merci
Il faudrait vous renseigner auprès du conseil régional sur les dispositions relatives à l application de cette loi, l État a chargé les régions de cette mission de défense et d étude de nos campagnes pour faire face à ces litiges de troubles du voisinage. Vous pourrez trouver des moyens de défense. Merci d indiquer si la question est résolue.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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