Bonjour,
Vous pouvez faire une copie des élements dont vous disposez et déposez une main courante.
Ensuite, je vous conseille de ne pas donner suite aux sollicitations de ces personnes.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Merci de votre réponse
Vous me conseillez donc de ne pas déposer plainte pour dénonciation calomnieuse et de ne rien deander en dédommagement ? Il restera impuni se croyant tout permis et moi je serai marqué au fer rouge en quelque sorte… merci par avance de vos précisions
il y a 1 an
Bonjour,
Je vous conseille ce que j'ai indiqué ci-dessus : le dépôt d'une main courante avec copie des élements dont vous disposez.
Pour obtenir des dommages et intérêts, il faudrait que la plainte prospère et qu'un juge statue sur votre demande.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Merci Maître, je comprends donc qu’il a le droit de rompre le contrat sans aucun frais et de m’accuser à tort. Triste justice dans ce monde.
Merci infiniment
il y a 1 an
Bonjour,
Merci de votre message.
En ce qui concerne le respect des obligations prévues par le contrat, cela relève du domaine de la justice civile.
Il vous appartient de faire le nécessaire sur ce plan si vous estimez que les cocontractants n'ont pas respecté leurs obligations.
A vous de piloter le contrat de vente du chat :
- Absence de paiement > mise en demeure de payer ;
- Non-respect du délai de désistement > application des clause prévues
au contrat ;
- Etc.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Merci Maître
Le fait de ne pas avoir versé d’acompte mais de s’être seulement engagé à le faire (inscrit au contrat), cela rend t’il le contrat inopérant ?
Merci infiniment
il y a 1 an
Bonjour,
A partir du moment où le contrat a été signé, vous devez en appliquer les différentes clauses.
En cas d'acompte non payé, vous ne livrez pas la marchandise et ne donnez pas suite car il s'agit d'un acquéreur non motivé.
Je vous invite également à consulter le site internet de la DGCCRF pour plus de précision sur les acomptes.
Pour ce faire, tapez la requête "Acompte, arrhes, avoir" dans votre moteur de recherche.
Par ailleurs, je n'ai pas votre contrat entre les mains, mais je vous conseille de relire les clauses prévues par vous, notamment les suivantes :
- Obligations du vendeur ;
- Obligations de l'acquéreur ;
- Clause de désistement.
Au regard de votre activité, il est important que le contrat soit bien préparé, avec un pilotage effectif et congruent, s'agissant de la cession d'animaux.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
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