Conditions a remplir pour occupation domaine publique par une association

Question

Merci, pouvez-vous me dire où trouver les textes qui gèrent les conditions à remplir par une association pour occuper un domaine publique. Cas concret: organiser un barbecue payant, sur inscriptions, sans animation, un soir de 19h à 22H30 avec moins de 80 personnes sur une place publique. La mairie nous refuse ce droit sous prétexte que la place n'est pas close, qu'il faut avoir des toilettes et un point d'eau et que ça va générer des nuisances de voisinage. Par contre nous nbe trouvons aucune trace de ses obligations dans nos recherches, qu'en est-t'il ? merci de votre aide

Maître <span class='text-uppercase'>cotto</span> · Accepted Answer

Demandez à la mairie qu elle vous communique les modalités de cette autorisation d occupation temporaire sur le domaine public routier. Merci de cliquer sur resolu

Maître <span class='text-uppercase'>cotto</span> · Answer

C est la mairie qui organise l occupation du domaine publique et décide si cette occupation peut générer une insécurité et un trouble sur la voie publique. Merci de cliquer sur resolu

Philemeon · Answer

Merci de cette réponse rapide ,
Que la Mairie gère l'organisation, soit, mais peut t'elle décider seule des critères de sécurité nécessaires ?
Parce que dans le cas qui m’amène, la Mairie impose des toilettes, un point d'eau, de clore le lieu sans que dans les textes ces contraintes soient indiquées. le Maire aurait donc tout pouvoir d'interdire sans avoir à justifier ou argumenter une décision ? sur sa seule appréciation?
De plus, dans notre cas, le Maire à la possibilité de clore les lieux et de donner accès a des toilettes et un point d'eau. De fait il refuse l'autorisation en raison de manque de mesures (qu'il exige) et qu'il a les moyens de mettre en place s'il en avait la volonté: c'est le chien qui se mord la queue.
Je m'aperçois de plus en plus qu'en fait un maire malveillant a d'énormes pouvoirs et peu de comptes à rendre, dommage.

Philemeon · Answer

En fait, je vais laisser tomber, ça fait beaucoup de désagréments pour un simple BBQ dans un village de 800 habitants... merci de votre aide

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Sujet initié par Philemeon, il y a 1 an - 1555 vues

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