Sujet (Cloturé) initié par Moi moi, il y a 1 an - 1428 vues
bonjour
Je souhaiterai avoir quelque renseignements J’ai subie une garde à vue suite à un contrôle positif au THC le 19/05/2023 a 15h et je suis ressortie 1:30 après du commissariat avec tout les papiers du véhicule et mes clés de voiture il m’on ainsi notifié qu’ils aller me convoquer ultérieurement et mon rien notifier ni remis de papier … rien du tout ni de papier qui me stipule une suspension de permis ni proposition de prise de sang à savoir que j’ai eu deux teste salivaires un sur place et un au commissariat de police qui part au laboratoire. Ils m’ont signalé si je voulais faire un troisième test à mes frais, mais m’ont pas proposé de prise de sang.
Bonjour, Si le prélèvement revient positif, le Procureur de la République va vous poursuivre. Vous allez être convoqué au poste pour une audition. Ensuite, une convocation en justice vous sera remise. Il en existe différents types. La manière de se défendre dépendra du type de convocation que vous aurez. Traditionnellement, les sanctions pour une conduite sous stupéfiants sont : une suspension de permis, une amende, un stage, une perte de 6 points, une inscription au casier judiciaire (selon la procédure dont vous ferez l'objet). Est-ce que cela répond à votre question? Votre question est très large, donc j'essaie de vous brosser une vue d'ensemble. La "3ème analyse proposée" c'était ça la contre-analyse. En revanche elle est gratuite. C'est une erreur que de vous avoir indiqué qu'elle était à vos frais. S'ils ont gardé votre permis, ils auraient dû vous remettre un avis de rétention du permis. J'espère avoir répondu à vos questions.
Bonjour et merci pour votre réponse. Alors non ils n'ont pas gardé mon permis de conduire. J'ai simplement stipulé que suite à ma garde à vue par contre eux ne m'ont remis aucun document. Et oui effectivement il m'a proposé de faire un troisième dépistage qui serait à mes frais à hauteur de quatre cents euros, j'ai signé cette feuille en refusant Donc si je comprends bien, j'aurai une convocation ultérieurement et c'est là que tout va se dérouler et d'après Vous sincèrement, est-il nécessaire d'être accompagné d'un avocat
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