Sujet (Cloturé) initié par Moi moi, il y a 1 an - 1429 vues
bonjour
Je souhaiterai avoir quelque renseignements J’ai subie une garde à vue suite à un contrôle positif au THC le 19/05/2023 a 15h et je suis ressortie 1:30 après du commissariat avec tout les papiers du véhicule et mes clés de voiture il m’on ainsi notifié qu’ils aller me convoquer ultérieurement et mon rien notifier ni remis de papier … rien du tout ni de papier qui me stipule une suspension de permis ni proposition de prise de sang à savoir que j’ai eu deux teste salivaires un sur place et un au commissariat de police qui part au laboratoire. Ils m’ont signalé si je voulais faire un troisième test à mes frais, mais m’ont pas proposé de prise de sang.
Bonjour, Si le prélèvement revient positif, le Procureur de la République va vous poursuivre. Vous allez être convoqué au poste pour une audition. Ensuite, une convocation en justice vous sera remise. Il en existe différents types. La manière de se défendre dépendra du type de convocation que vous aurez. Traditionnellement, les sanctions pour une conduite sous stupéfiants sont : une suspension de permis, une amende, un stage, une perte de 6 points, une inscription au casier judiciaire (selon la procédure dont vous ferez l'objet). Est-ce que cela répond à votre question? Votre question est très large, donc j'essaie de vous brosser une vue d'ensemble. La "3ème analyse proposée" c'était ça la contre-analyse. En revanche elle est gratuite. C'est une erreur que de vous avoir indiqué qu'elle était à vos frais. S'ils ont gardé votre permis, ils auraient dû vous remettre un avis de rétention du permis. J'espère avoir répondu à vos questions.
Bonjour et merci pour votre réponse. Alors non ils n'ont pas gardé mon permis de conduire. J'ai simplement stipulé que suite à ma garde à vue par contre eux ne m'ont remis aucun document. Et oui effectivement il m'a proposé de faire un troisième dépistage qui serait à mes frais à hauteur de quatre cents euros, j'ai signé cette feuille en refusant Donc si je comprends bien, j'aurai une convocation ultérieurement et c'est là que tout va se dérouler et d'après Vous sincèrement, est-il nécessaire d'être accompagné d'un avocat
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.