Si des déblais provenant de travaux publics dans la commune (fibre optique, électricité, eau), des déblais sont entreposés sur un terrain privé; le maire peut-il être tenu pour responsable et attaqué devant le tribunal administratif ?
???? Les travaux sont dans les rues (terrain public), leurs "déchets" (publics) sont déposés sur un terrain privé sans autorisation. Le propriétaire du terrain peut-il engager la responsabilité du maire ?
Si vous êtes ce propriétaire de ce terrain privé, vous pouvez engager la responsabilité du maire s il est donneur d ordre et de l entreprise qui a effectué ces travaux. Commencez par faire un courrier au maire reclamant le retrait de ces dechets et la sanction de l entreprise qui les a déposé chez vous. Merci de cliquer sur resolu
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