Refus de vente d'un bien immobilier par la commune
Sujet initié par Pseudo-01, il y a 1 an - 1404 vues
Bonjour, Je souhaite aider des personnes vendant un complexe hôtelier soumis à des droits d'agrandissement mais dont l'acheteur a pour projet de le reconstruire intégralement. Seulement, leur équipe d'avocats se démènent pour recevoir l'accord de la mairie depuis de nombreux mois. Ces amis ont reçu une lettre de leur part expliquant le refus de la Commune de développer de l'habitat à cet endroit pour future révision du plan local d'urbanisme en "zone d'activité" et ont ajouté qu'ils souhaitent quand même poursuivre leur étude et tenter de convaincre la commune, la promesse de vente étant signée de puis plus de trois mois. Je ne m'attends pas à pouvoir être de grande aide, seulement je me dirige vers vous, des experts, pour tenter de comprendre la situation. Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour La commune a un droit de preemption, elle envisage de reprendre ce complexe hôtelier pour développer une zone d activité. Il est toujours possible de contester ce droit de preemption si le PLU n est pas adopté. Merci d indiquer si la question est résolue.
Bonjour Maître Cotto, Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse elle est en effet très utile. Je m'étais également renseigné un peu sur ce droit car justement, le personnel de cette commune avait déclaré impossible de contester cela lors d'un entretien sur la vente il y a à peine plus d'un an. N'étant moi-même pas expert, je souhaitais me renseigner et savoir si poursuivre dans ce trajet serait une bonne recommandation. Enfin, je reviendrai vers vous pour marquer ma question comme résolue après m'entretenir avec les principaux intéressés. Sinon, je pense que vous avez été d'une grande utilité dans cette affaire et vous en remercie. Bonne journée
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