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Alexia.frForumPénalComposition pénale
Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Composition pénale
Sujet (Cloturé) initié par Nanouck, il y a 1 an - 1078 vues

Bonjour,

Je me permets de poster ma question ici.
Pour relater les faits...hier, alors que je rentrais de ma nuit de travail j'ai brûlé un feu rouge en vélo. Les services de police étaient pas très loin et m'ont vu. Ils m'ont interpellé à ce sujet. Je ne vous cache pas ma surprise et mon étonnement quand on sait qu'habitant une grande ville, trottinettes en tout genre et vélo ne respectent pas le code de la route. Évidemment ce n'était pas une réponse à faire au policier qui a voulu me mettre la contravention. Sous l'excès de la colère je me suis décalée sur le trottoir me suis mise à m'énerver contre moi et à crier des insultes... le policier m'a mis au sol, menottée et j'ai été placée en garde à vue...j'ai reconnu les faits sur ma déposition et je suis convoquée le 21 août pour une composition pénale, concernant l'infraction du feu rouge et l'outrage à agent.
Je souhaitais savoir si je pouvais écrire une lettre d'excuse au policier et l'envoyer au procureur pour avoir un jugement moins sévère ? Ou si cela ne servait à rien?
Merci pour vos réponses

Nanouck
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Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
177 avocats recommandent2835 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Oui, vous le pouvez.

Dans votre courrier, indiquez le numéro de procédure et la date de votre convocation.

Conservez une copie de l'ensemble.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Nanouck
Merci pour votre réponse.

Par ailleurs, savez-vous sur quelles bases est évaluée l'amende que je devrais payer ? Et un montant approximatif ?

Je mettrais un retour sur ce forum si cela peut servir à d'autres personnes...
il y a 1 an
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Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
177 avocats recommandent2835 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Oui, sur votre convocation la ou les peines encourues sont mentionnées.

Vous pouvez les consulter via le site internet Legifrance.

En complément, il y a aura sans doute un stage de citoyenneté (200 euros) ainsi que des dommages et intérêts à régler à l'agent (entre 200 et 400 euros).

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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