Stationnement sur aire de retournement en lotissement

Sujet initié par Stan, il y a 1 an - 737 vues

Bonjour,

D'après les informations transmises, vous pouvez demander à la commune de mettre en oeuvre son pouvoir général de police afin de contraindre l'occupant à libérer l'emplacement. En cas de refus implicite ou écrit, vous pouvez le contester au Tribunal administratif dans un délai de 2 mois, sous réserve que les voies et délais de recours aient bien été indiquées.

Il faut en effet justifier d'un intérêt à agir car si l'occupation ne vous cause aucun préjudice directement, le Tribunal pourrait rejeter le recours. A voir selon la configuration des lieux.

En principe, les aires de retournement sont prévues notamment pour l'accès des véhicules de secours (pompiers ...) donc peut-être orienter la demande en ce sens.

Attention enfin à vérifier au préalable quelle autorité administrative est compétente : dans certains cas la compétence voirie et stationnement est transféré à l'intercommunalité (communauté de communes, communauté urbaine, etc). Pensez à vérifier les délibérations et les statuts au préalable.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour étudier précisément votre dossier.

Merci d'indiquer si votre question est résolue.

Cordialement.