Droit de passage maison logement social

Sujet initié par Sarah trz, il y a 1 an - 1288 vues

Bonjour,
Je suis en location dans une maison appartement à habitat haut de France. Je réside dans une impasse ou la maison se situe sur l gauche avec deux autres maisons. Je suis mitoyenne qu’à gauche.
Nos trois maison ont été construites à l’envers, contrairement au reste du quartier ce qui fait que les portes d’entrées sont côté jardin.
Les deux maisons à côté de moi ont fait le choix de créer l’entrée de la maison par la baie vitré qui se trouve côté rue (allée, boîte aux lettres, chemin goudronné etc) sauf que le voisin a la gauche bien qu’il utilise l’entrée sur l’avant, passe tous les jours dans le jardin qui m’appartient pour sortir des poubelles ou ses déchets verts. La problématique c’est que par son utilisation je n’ai absolument pas un jardin sécurisé puisqu’il peut y entrer comme il le souhaite. Cependant je ne peux accéder au siens car il a fermé par un portail.
Sur mon bail il n’est noté nulle part un droit de servitude.
Avant de casser les pieds à mon voisin pour ce « droit de passage » qui n’est écrit nulle part, j’avais pris le partie de créer un jardin côté rue pour avoir un endroit sécurisé pour ma petite. Sauf que voilà deux fois que mon grillage est volontairement coupé ..
De ce fait, n’étant pas noté sur le bail , pensez vous que je puisse clôturer l’accès jardin ?
J’espère que mon explication est claire..